Liens : Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en ligne. Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en PDF : (version française et version anglaise).
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la
Dans notre article du 30 mai 2023, nous vous informions de la mise à jour par l'UE de la liste communautaire des BDU à mai 2023 (annexe I du Règlement de base "BDU"). En parallèle, le règlement de base (UE) 2021/821 prévoit dans son article 9
La pré-notification (prior notice) est la notification qui doit être faite à la FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis lorsqu’un produit alimentaire, y compris les aliments pour animaux, est sur le point d’être présenté en douane import aux États-Unis. La pré-notification est déposée soit dans le
Les codes douaniers (nomenclatures douanières) à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Tous les 5 ans, l’OMD propose une révision du Système Harmonisé. La version SH 2022
Dans notre article du 19 juin 2023,nous vous rappelions la problématique de la valeur transactionnelle à retenir à l’importation dans un contexte de ventes successives. Nous vous annoncions le projet du Canada de changer ses règles : Aujourd’hui, le Canada accepte sous conditions que l’importateur au Canada puisse
En juin 2023, la Commission nous annonçait le passage à REX pour les exportateurs du Ghana (notre actu 19.6.2023). Par voie d’avis aux importateurs publié au JOUE C/2023/173 du 11.10.2023, la Commission nous informe d’un changement de système d’enregistrement des exportateurs ghanéens. La douane française publie également un avis
Dans le cadre de la refonte des SI/Systèmes informatiques douaniers, la Douane publie la nouvelle version (V4) du Contrat de Services Opérateurs (CSO) de PNTS Notification de présentation (Presentation Notification) et dépôt temporaire (Temporary Storage). Ce document est rédigé à destination des éditeurs de logiciels douaniers. Il
Erratum du 10.10.2023 en FAQ11. La Commission européenne a mis à jour ses "FAQ Sanctions Russie" au 2 octobre 2023 (notre flash du 3.10.2023). Elles complètent et précisent les mesures issues du 11e train de sanctions en vigueur depuis le 23.6.2023 (Règlement 833/2014 consolidé). Nous vous proposons un
Le MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières a démarré le 1er octobre 2023 pour sa phase transitoire (CBAM/Carbon Border Adjustment Mechanism). Pour rappel, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 : Les importateurs devront transmettre à l’autorité compétente un rapport trimestriel récapitulant entre autres la quantité totale importée
