Un rapport de l’OMC pour prendre de la hauteur sur les outils en matière d’action climatique (MACF-RDUE, etc.).
Ce rapport conjoint publié par l’OMC et 4 autres organisations internationales examine les moyens d’élaborer des approches coordonnées concernant l’action climatique, la tarification du
Origine préférentielle : l’OMD publie une étude comparative des règles d’origine dans les secteurs Textile et Automobile dans le cadre de 8 accords de libre-échange.
Le rapport de l’Organisation Mondiale des Douanes/OMD publié le 2 octobre 2024 compare les styles de rédaction de certaines règles d’origine préférentielle dans huit
Justifier les ventes Export en exonération de TVA : les preuves doivent faire apparaître l’exportateur (jurisprudence). Notre complément sur les triangulaires au départ de France et notre mémo “Justificatifs Export”.
Toute exportation en exonération de TVA doit être justifiée. En l'absence de preuves adéquates, les services fiscaux requalifieront l'opération en vente domestique et réclameront
Crédit documentaire (lettre de crédit-L/C) : la brochure ISBP/PBIS 821 version bilingue EN/FR est parue. Une grande aide pour réduire les réserves bancaires.
L’ICC (International Chamber of Commerce) vient de publier les PBIS “Pratiques Bancaires pour l’examen de documents remis dans le cadre d’un crédit documentaire (PBIS/ISBP brochure 821
Le bilan 2023 de la Douane française a été publié.
Au sommaire du rapport "Bilan 2023" de la Douane française : Chiffres clés. Temps forts (saisies, événements majeurs). La douane agit pour accompagner les grands événements et
Le baromètre 2024 des directeurs et référents Douane sur leur perception de l’écosystème douanier. Etude AUTF/Eurogroup Consulting.
L’AUTF et Eurogroup Consulting ont interrogé un panel de directeurs et référents Douane auprès de chargeurs (exportateurs/importateurs) concernant leur perception de l’écosystème douanier. Le premier
