UE-Singapour : l’accord de libre-échange entre en vigueur le 21 novembre 2019. Comment justifier l’origine préférentielle pour bénéficier des réductions/suppressions de droits de douane ?
Le 8 novembre, les États membres de l'UE ont approuvé l'accord commercial entre l'UE et Singapour pour une entrée en vigueur dès le 21
Accords préférentiels de l’UE : la Commission européenne publie le rapport 2018 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange conclus par l’UE. Les accords passés à la loupe, taux d’utilisation des préférences à l’import et à l’export, progrès accomplis mais aussi, principaux problèmes en suspens.
Morceaux choisis : A ce jour, l’UE a signé 41 accords commerciaux impliquant 72 pays. En 2018, ces accords couvraient 33 % des exportations de l’UE et 29 % des importations
Certificats EUR.1 et ATR : leur saisie en ligne sur la plateforme GEFI des Chambres de Commerce et d’Industrie est reportée au 3 février 2020.
La plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) se modernise
Paneuromed-Balkans : pour tirer pleinement profit de cette zone de libre-échange, il vous faut connaître les pays qui l’appliquent. Mise à jour de la matrice à octobre 2019.
En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un
Accord UE-Japon : il est finalement possible de solliciter une préférence tarifaire a posteriori, dans le sens import en UE exclusivement.
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon (JEFTA) ne prévoit pas la possibilité de bénéficier de la préférence tarifaire en vigueur dans la
Prochains accords UE-Mercosur – UE-Vietnam – UE-Singapour. Que disent les Protocoles « Origine » en matière de règles d’origine applicables à vos produits et justificatifs d’origine à présenter pour bénéficier des préférences tarifaires ? Morceaux choisis.
Accord UE-Mercosur (Brésil – Argentine – Paraguay – Uruguay) signé le 28 juin 2019, en attente de ratification finale : Le texte officiel de l’accord