Le Made in France : comment l’apposer dans le respect des règles douanières ? La Douane de Lyon organise un webinaire le 29 mai 2020 de 9 h à 10 h.
Depuis 2016, la Douane délivre une information relative au Made in France (IMF), au regard des règles relatives à l'origine de votre produit issues
Origine préférentielle : panorama des accords douaniers préférentiels récents et à venir. Webinaire Grex/Douane Chambéry du 5 juin 2020 de 13 h 30 à 15 h.
L'Union Européenne a conclu des accords commerciaux avec des pays ou groupes de pays. Ces accords prévoient des réductions ou suppressions de droits de
Origine non-préférentielle. Le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2017 du Système Harmonisé et a également intégré les nouvelles règles issues du Code des Douanes de l’Union.
Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle ! La page "Origine Non-Préférentielle d'Europa" qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a
SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés entre en vigueur le 12 août 2020. Liste finale des produits concernés qui ne bénéficient plus de l’exemption systématique des droits de douane.
En complément à notre actu du 1er mars 2020. L’UE publie la liste des produits d’origine préférentielle cambodgienne (d’après les règles du programme SPG) qui
EUR.1 – A.TR – EUR-MED – FORM A. Les copies scannées peuvent être acceptées durant la crise du Covid-19. Notre résumé des modalités proposées par la Douane.
Flexibilité dans la transmission des EUR.1 – A.TR – EUR-MED - FORM A durant la crise du Covid-19. Afin que les échanges dans le cadre
Accord UE-Vietnam : le 30 mars 2020, le Conseil européen a donné son feu vert final à l’accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et le Vietnam.
En complément à notre actu du 1er mars 2020. Le Conseil européen a adopté le 30 mars 2020 une décision relative à la conclusion de