Export Suisse : continuez à déclarer l’origine préférentielle UE malgré la suppression des droits de douane à l’import en Suisse. Cela pourrait vous servir en cas de retour !
Nous avons consacré un grand nombre d’articles sur la décision qu'a prise la Suisse de supprimer les droits de douane sur les produits industriels
Paneuromed-Balkans : la matrice du cumul diagonal publiée le 3.5.2024 synthétise les cumuls sous les Conventions PEM historique et modernisée. Une note aux opérateurs en fait le résumé et apporte des précisions sur les EUR.1/EUR-MED/ATR (Turquie).
Voir les nouveautés dans notre article du 8 juillet 2024. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet de considérer les
Accord UE/Nouvelle-Zélande au 1er mai 2024 : les publications pratiques de la Douane.
Pour vous permettre d'utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, entré en vigueur au 1er mai 2024, la douane publie des
Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024. Notre premier décryptage du volet Origine.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai 2024. Morceaux choisis
Accords de libre-échange de l’UE. Des nouveautés concernant les accords avec : Canada – Chili – Ukraine – Vietnam – Philippines.
Accord UE-Canada : L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 pour son
Accord UE-Vietnam : l’UE valide les modifications aux règles d’origine applicables à certains produits.
L’UE valide les propositions de modifications annoncées en main dernier concernant le Protocole Origine de l’accord UE-Vietnam de 2020. L'objectif est de tenir compte
