Brexit : les importateurs britanniques qui ont opté pour le report des déclarations douanières à 175 jours pourront continuer d’en bénéficier jusqu’au 1.1.2022. Attn : ils pourront mettre à contribution leurs vendeurs de l’UE au moment de compléter leurs dossiers, notamment en matière de justificatif d’origine préférentielle…
Si votre client britannique demande que vous portiez son n° EORI GB + n° TVA GB sur votre facture ainsi qu’une mention telle que :
Made in France : Bercy met à jour sa page sur le marquage du « Made In » et rappelle la mécanique de l’origine « non-préférentielle », les labels d’origine, les contrôles par la Douane et/ou la Répression des fraudes. Sécuriser le « Made in France »… avec une IMF (Information Made in France).
Accéder à la page de Bercy sur le Made in France et aux liens fort pratiques pour tout savoir sur ce marquage. En résumé : En UE,
Accord UE-Jordanie : le 1er septembre 2021, il sera d’ores et déjà possible d’appliquer les futures règles d’origine de la Convention Paneuromed modernisée dans les échanges bilatéraux entre l’UE et la Jordanie. Des règles qui facilitent l’obtention de l’origine préférentielle UE.
Dans nos actus des 30 août 2020 et 20 décembre 2020, nous vous annoncions le projet de modernisation des règles de la Convention Paneuromed
BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ? Notre actu mise à jour.
Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des « Free Trade Agreements », au 1er mai 2021 : Signés et en application : Andean
Transférer la production dans un pays afin d’échapper à des droits additionnels… L’UE révoque deux RCO délivrés par la douane belge qui validaient l’origine non-préférentielle du nouveau pays de production. Nos explications.
Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à
SPG – Système de Préférences Généralisées. L’Ouzbékistan intègre le SPG+. Les produits originaires et en provenance de ce pays bénéficieront d’une exemption totale des droits à partir du 10 avril 2021.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires
