Origine non-préférentielle (ONP). Le guide de l’UE version mars 2022 est en ligne. L’ONP sert au ‘Made in’, aux certificats d’origine CCI, aux droits anti-dumping notamment.
Téléchargez le guide de l’UE sur l’origine non-préférentielle, version mars 2022 (anglais). Il tient compte des nouveautés apportées par le JOUE L396 du 10.11.2021. Elles
BREXIT : la liste des accords de libre-échange signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ?
Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des "Free Trade Agreements", mise à jour au 18 février 2022 : Signés et en
Buy American Act : les USA relèvent le seuil de composants américains exigé dans les produits achetés par l’administration fédérale. Entrée en vigueur le 25 octobre 2022.
Afin de soutenir la production nationale, le "Buy American Act" de 1933 exige que les produits achetés "avec l’argent du contribuable" soient fabriqués avec
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Quels pays appliquent les règles transitoires généralement plus souples ?
En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed). En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées "transitoires"
USA et marquage de l’origine sur des kits médicaux : obligation d’indiquer sur l’emballage l’origine de chaque composant présent dans le kit. Risque de voir cette décision s’étendre à d’autres assortiments.
La Douane américaine a révoqué le 19 janvier 2022 deux décisions qu’elle avait prises précédemment concernant le marquage du pays d’origine (Made In) de
RCEP ou grand accord de partenariat Asie-Pacifique en vigueur depuis le 1.1.2022. Les préférences tarifaires applicables. Intéressant pour les opérations triangulaires.
Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur "l’accord de partenariat économique global régional" ou RCEP : Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement qui lie
