BREXIT. Accord UE-UK. Le volet Origine Préférentielle : notre décryptage.
Cette actu a été mise à jour le 10.01.2021. L'ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE
PANEUROMED / BALKANS : en route vers la modernisation des règles d’origine. Adoptée par la Commission européenne le 7 décembre, elle devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2021 auprès de 20 pays partenaires.
Un rappel sur le fonctionnement du cumul d'origines Paneuromed dans notre actu du 30.08.2020. 21 décisions modifieront la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles
BREXIT : impacts sur les accords de libre-échange de l’UE. Que deviennent les matières UK dans nos fabrications ? Quid des Renseignements Contraignants sur l’Origine/RCO et des Renseignements Tarifaires Contraignants/RTC au 1.1.2021 ? Notre résumé.
La Douane française publie une note aux opérateurs intitulée « Origine préférentielle et Brexit – Règles applicables à l’issue de la période de transition. Cette note
BREXIT : la liste des accords de libre-échange déjà signés par UK avec des pays tiers. Quid si des produits UK sont stockés en UE avant d’être livrés dans les pays partenaires de UK ? Ou dans l’autre sens ?
UK n’a pas attendu la sortie de l’UE pour signer des accords de libre-échange avec des pays tiers… autres que l’UE ! Voici la liste des
Accord UE-Canada (CETA) : à compter du 21 septembre 2020, la clause de non-ristourne de droits de douane s’applique dans le cadre de cet accord. Quel impact sur vos flux ? Nos explications.
L’article 2.5 du chapitre premier du CETA – "DEFINITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS INITIALES" prévoit une clause d’interdiction de ristourne qui ne doit s’appliquer que
Paneuromed-Balkans : pour tirer pleinement profit de cette zone de libre-échange, il vous faut connaître les pays qui l’appliquent. Mise à jour de la matrice à septembre 2020.
En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed, sous couvert de certificats EUR-MED ou