Accords préférentiels : la Commission européenne publie son rapport 2022 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange conclus par l’UE.
Ce rapport passe à la loupe les accords existants signés par l'UE : taux d’utilisation des préférences à l’import et à l’export, progrès accomplis
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Ajout du Kosovo. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Quels pays appliquent les règles transitoires généralement plus souples ? Ajout de l’EEE.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
Accord UE-Jordanie : assouplissement de certaines règles d’origine. Exemple d’application.
Depuis quelques années, l’UE accompagne la Jordanie dans l’accueil de réfugiés syriens en facilitant notamment les réductions/suppressions de droits de douane aux produits fabriqués
SPG (Système de Préférences Généralisées) : le système REX en remplacement du FORM A. Liste des pays qui l’appliquent à septembre 2022.
Pour rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement
SPG – Système de Préférences Généralisées. UK lance son propre programme en faveur des pays en développement appelé DCTS.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui permet aux pays industrialisés d’importer à taux
