PANEUROMED / BALKANS : les pays qui acceptent l’application des nouvelles règles d’origine transitoires au 1.9.2021. Un guide pour comprendre les nouvelles règles.
En complément à nos actus du 18.7.2021 et 16.05.2021. L'UE est en train de modifier 21 protocoles d'origine dans la zone pan-euro-méditerranéenne (Paneuromed ou PEM),
PANEUROMED / BALKANS : les nouveaux codes Documents pour les EUR.1 et les déclarations d’origine émis sur la base des nouvelles règles transitoires en vigueur au 1er septembre 2021.
En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un
EUR.1 : les conditions d’établissement des certificats EUR.1 se durcissent. Certains bureaux de douane appliquent de manière stricte la réglementation. Demandez ou étendez vite votre statut d’Exportateur Agréé si ce n’est déjà fait ! Nos explications.
En bref : Au moment de déposer la demande de délivrance d'un certificat de circulation EUR.1, à savoir le 2e feuillet "déclaration de l'exportateur", certains
PANEUROMED / BALKANS : en route vers la modernisation des règles d’origine. Objectif : gagner en compétitivité et développer les échanges dans cette zone grâce à des règles de cumul d’origines plus souples. La note aux opérateurs de la Douane du 15 juillet 2021 nous livre une explication de texte.
Télécharger la note aux opérateurs du 15 juillet 2021. Pour ceux qui souhaitent un rappel du contexte et comprendre l'intérêt de la zone Paneuromed-Balkans, nous
Exportateur au sens douanier versus exportateur au sens de l’origine. Une note de la Douane du 18 juin 2021 apporte des précisions sur l’articulation entre la nouvelle définition de l’exportateur au sens de la déclaration en douane et l’entité qui peut déclarer l’origine préférentielle des produits.
Qui peut déclarer l'origine sur un certificat EUR.1 - EUR-MED ou une déclaration/attestation d'origine lorsque l'exportateur au sens douanier (case 2 de la déclaration
Origine des marchandises : savoir mener ce chantier ! Un atelier de 3 heures le 29 juin 2021 (à distance), proposé par CCI Lyon Métropole/Saint-Etienne/Roanne. Intervenants : CCI, PAE de Lyon, témoignages d’entreprises.
La question de l’origine des produits est devenue omniprésente dans les échanges commerciaux et dans la gestion de l’entreprise. Elle est un des trois
