UE-Vietnam : import en UE. Les EUR.1 actuellement délivrés par le Vietnam ne sont pas conformes. Période de grâce accordée jusqu’au 31 décembre 2020.
Actu mise à jour le 11.10.2020. Les EUR.1 malencontreusement imprimés en bleu au lieu du vert par les autorités vietnamiennes sont acceptés jusqu'au 31 décembre
Paneuromed : l’UE communique sur l’évolution des règles d’origine en zone Paneuromed. Possible mise en oeuvre au 1er semestre 2021.
Un rappel sur le cumul d'origines prévu aux accords de libre-échange : Tout accord de libre-échange bilatéral prévoit un cumul bilatéral des origines. Cela veut
UE-Turquie : le nouveau BOD sur les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie dans le cadre de l’Union douanière.
Le BOD/Bulletin Officiel des Douanes n° 7378 du 14.08.2020 a pour objet de présenter les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’UE
UE-Vietnam : les dernières informations pratiques pour bien comprendre le nouvel accord de libre-échange. Un avis aux importateurs de la Douane et un guide complet de la Commission européenne.
L’avis de la Douane française sur l'accord UE-Vietnam mis à jour au 20 août 2020. Le guide de la Commission européenne : EU-Vietnam Free Trade
BREXIT : les lignes directrices de l’UE relatives aux aspects douaniers et à l’origine préférentielle après le 1er janvier 2021. Du concret ! Notre résumé sur la partie Origine.
Si le gouvernement britannique joint le geste à la parole, UK sortira bien de l’UE le 31 décembre 2020, qu’il y ait ou non
SPG et REX : les pays qui ont reporté leur adhésion au système REX du fait du Covid-19. Le Vietnam en fait partie : mise à jour de notre récapitulatif « justificatifs de l’origine préférentielle ».
La Commission européenne accorde un délai à certains pays en développement pour respecter les conditions d'adhésion au système REX (Registered Exporters). La deadline fixée