Origine : le Règlement Délégué du CDU modifié. Concerne l’origine non-préférentielle et préférentielle.
Mise à jour du 12.12.2021. Voir aussi notre actu du 12.12.2021 relative à la mise à jour du Guide Origine Non-Préférentielle de la Douane. Des modifications
PANEUROMED/BALKANS et règles modernisées. Les Protocoles Origine déjà modifiés et publiés.
En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed). Pour rappel, voici les pays qui appliquent, depuis le 1er septembre 2021, les règles
PANEUROMED-BALKANS : la matrice de l’UE qui liste les pays appliquant à ce jour les règles d’origine transitoires, généralement plus souples.
En complément à notre actu du 19 septembre 2021, l’UE publie la matrice qui propose un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans le
Paneuromed-Balkans : pour tirer pleinement profit de cette zone de libre-échange, il nous faut connaître les pays qui l’appliquent. Publication de la matrice à août 2021.
En complément à notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed, sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations
Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : refonte de l’accord à la suite du retrait du Royaume-Uni et de ses PTOM. La liste des pays retirés.
Le nouveau texte de l’accord d’association entre l’UE et les PTOM est paru au JOUE L 355 du 7.10.2021. Il tient compte du retrait
SPG – Système de Préférences Généralisées. Le programme 2024-2034 proposé par l’UE en faveur des pays en développement.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires
