Dans le prolongement de notre actu du 13.11.2023 sur la bascule SOPRANO vers le portail européen TP-CDS des autorisation de déclarations simplifiées. Cette bascule a été réalisée sur le n° EORI/SIREN pour les opérateurs qui détiennent d’ores et déjà ce numéro. Or, des difficultés de connexion
Afin d’alimenter correctement la base de données ICSMS de l’UE (système d’information et de communication pour la surveillance des marchés) pour les produits classés sous les chapitres douaniers 24 à 96 et mis en libre pratique, les autorités douanières nationales devront transmettre à compter du
Le crédit documentaire (communément appelé crédoc, lettre de crédit ou L/C) est une sécurité de paiement essentiellement utilisée à l’international. Il repose sur la présentation en banque de documents conformes aux conditions du crédit documentaire qui visent à démontrer que les biens ont été expédiés ou
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 29 novembre 2023 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose
Le Conseil a adopté le 27 novembre 2023 une décision relative à la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Nouvelle-Zélande. Cette décision ouvre la voie, du côté de l’UE, à l’entrée en vigueur de l’accord. Une fois que la Nouvelle-Zélande aura notifié la
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. Aujourd’hui, le SPG de l’UE est constitué
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN - Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS - Temporary Storage). PNTS désigne également le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités liées
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2024. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 1) publiée par l'UE le 23.11.2023 au format Excel. Pour rappel, aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2023-2024 : Les 2 derniers chiffres (10
Liens : La page MACF/CBAM de la Commission européenne. Guidance document on CBAM implementation for importers of goods into the EU – 21 novembre 2023. Guidance document on CBAM implementation for installation operators outside the EU – 21 novembre 2023.
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (transactions intra-groupe). Pour les autorités fiscales et douanières des différents Etats impliqués, ces liens pourraient fausser l’établissement des prix dans le but de réduire
