Ventes successives, triangulaires, cross-trade : sur quelle valeur dédouaner à l’import, sur la première ou la dernière vente ? Le Canada envisage de changer ses règles, relançant ainsi le débat.
Serons-nous un jour pleinement fixés et sereins quant à la facture à présenter en douane Import dans le cas de ventes successives ? Cela concerne les flux impliquant : A-Fournisseur. B-Intermédiaire acheteur/revendeur. C-Acheteur final dans un territoire douanier autre que celui du fournisseur A. Flux financier : A facture B (facture 1 – première