La Commission européenne propose de nouveaux webinaires afin de présenter le CBAM Declarant Portal. Ils incluent une démonstration du CBAM Transitional Registry par secteur. Retrouvez les prochains webinaires sectoriels en bas de page du site CBAM de la Commission européenne (pour rappel, il faut détenir un compte
Lors de son discours du 4 novembre 2023 aux membres du Parlement d’Ukraine, la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a annoncé la mise en place d’un 12e train de sanctions à l’encontre de la Russie. Ce 12e train de sanctions comprendra,
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du 1er janvier 2024, ainsi que la simplification de leurs nomenclatures douanières. La page de la Douane suisse
En complément à notre article du 31.7.2023 annonçant la publication des taux de taxes d’octroi de mer en vigueur à partir du 1.8.2023, la douane publie le "Dispositif d’exonération d’octroi de mer à l’importation en Guadeloupe" qui s’appliquera à compter du 1er décembre 2023. A noter
Le Pôle d’Action Economique de Roissy rappelle aux opérateurs les motifs et délais accordés pour le traitement des demandes d’invalidation des déclarations en douane. Selon le motif invoqué, le délai maximum pour déposer la demande d’invalidation est de 90 jours ou de 3 ans. En ce qui
Organisateur : le Département des statistiques et des études du commerce extérieur. Date : le lundi 4 décembre 2023 de 10 h à 11 h 30. Points abordés : L'EMEBI (l’enquête statistique sur les échanges de biens au sein de l’Union Européenne) : mise en œuvre de l'EMEBI en 2024. Les
Retrouvez les dernières FAQ de la douane française sur sa page dédiée au MACF/CBAM. Nous retenons entre autres la réponse à la question sur le traitement des fûts et emballages en acier et aluminium qui servent à transporter tous types de marchandises : Les nomenclatures 7310 et
Depuis 2011, la Turquie/Türkiye applique des droits additionnels sur un grand nombre de produits, en plus des droits de douane conventionnels. Des amendements sont régulièrement apportés à la liste des produits couverts et aux taux des droits additionnels applicables. Le dernier amendement a été publié par décret
La page de la douane UK intitulée : "TVA sur les marchandises exportées du Royaume-Uni (Notice 703) - Comment et quand appliquer une TVA à taux zéro sur les biens exportés" a été mise à jour au 31.10.2023. Sont notamment traitées : les preuves d’exportations directes et
Comme annoncé par la Commission en date du 5.7.2023 (notre actu du 10.7.2023), les règles d’origine de l’accord UE-Amérique Centrale (Honduras, Nicaragua, Panama, El Salvador, Costa Rica et Guatemala) sont modifiées : Les règles d’origine spécifiques aux produits sont ainsi mises à jour pour refléter les
