Notre formation “Origine des marchandises”
A partir de quelle étape de fabrication pouvez-vous annoncer que votre produit est Made in France ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’exportateur agréé ?
Quelle différence avec le statut d’exportateur enregistré REX ? Pourquoi et comment tirer profit du cumul d’origines ? La Douane conteste l’origine que vous avez déclarée à l’import, que faire ? Repartez avec les réponses à toutes ces questions !
Objectifs de la formation “Origine des marchandises” :
- Zéro contentieux !
- Maîtriser les règles d’origine des marchandises transformées.
- Savoir déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l’export.
- Intégrer le paramètre Origine en amont du choix des flux industriels et s’organiser en interne.
Points forts de nos formations :
Notre connaissance du terrain nous permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.
De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L’utilisation des cas propres aux participants pour illustrer nos propos.
Le programme est adapté à vos attentes et besoins.
Une boite à outils et une to-do-list.
Le Quiz Start/Finish.
Programme de la formation Origine :
Avant toute chose :
- S’assurer du bon classement douanier de ses produits
- Enjeux et risques du couple Produit/Pays : faut-il ouvrir le chantier Origine ?
- L’origine : pour quoi faire ? Ne pas confondre Origine Préférentielle et Origine Non Préférentielle
Commençons par le plus complexe : déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
- Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
- Les règles d’origine associées.
- Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur (ponctuelle, à long terme, sous-traitance).
- Les cumuls d’origines – la zone PANEUROMED/BALKANS et l’EUR-MED : la modernisation des règles.
- Logigramme de détermination de l’origine préférentielle.
- La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
- Le SPG (Système de Préférences Généralisées).
- Les autres accords préférentiels dans le monde : sources d’infos.
- Mise en application
Le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré dans la base REX
Déterminer l’origine à des fins douanières
- Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire.
- Le marquage du “made in”.
- Le certificat d’origine universel.
- Logigramme de détermination de l’origine non-préférentielle.
- Mise en application
Les outils
- Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d’informations.
- Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine) et l’IMF (Information Made in France).
- Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux : faut-il ouvrir le chantier Origine ?
A vous de jouer !
- Nombreux cas pratiques issus de l’entreprise.
