Notre formation “Origine des marchandises”
A partir de quelle étape de fabrication pouvez-vous annoncer que votre produit est Made in France ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’exportateur agréé ?
Quelle différence avec le statut d’exportateur enregistré REX ? La Douane conteste l’origine que vous avez déclarée à l’import, que faire ? Repartez avec les réponses à toutes ces questions !
Objectifs de la formation “Origine des marchandises” :
- Zéro contentieux !
- Maîtriser les règles d’origine des marchandises transformées.
- Savoir déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l’export.
- Intégrer le paramètre Origine en amont du choix des flux industriels et s’organiser en interne.
- Mettre en place une procédure interne pour les besoins de la certification OEA (opérateur économique agréé).
Points forts de nos formations :
Notre connaissance du terrain nous permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.
De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. L’utilisation des cas propres aux participants pour illustrer nos propos.
Une boite à outils et une to-do-list.
Le Quiz Start/Finish.
Programme de la formation Origine :
Avant toute chose :
- S’assurer du bon classement douanier de ses produits
- Enjeux et risques du couple Produit/Pays
- L’origine : pour quoi faire ? Ne pas confondre Origine Préférentielle et Origine Non Préférentielle
Commençons par le plus complexe : déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
- Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
- Les règles d’origine associées.
- Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur (ponctuelle, à long terme, sous-traitance).
- Le cumul d’origines – la zone PANEUROMED/BALKANS et l’EUR-MED.
- Logigramme de détermination de l’origine préférentielle.
- La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
- Le SPG (Système de Préférences Généralisées) : vers la dématérialisation du FORM.A via la base REX.
- Les autres accords préférentiels dans le monde.
- Mise en application
Le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré dans la base REX
Déterminer l’origine à des fins douanières
- Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire.
- Le marquage du “made in”.
- Le certificat d’origine universel.
- Logigramme de détermination de l’origine non-préférentielle.
- Mise en application
Les outils
- Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d’informations.
- Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine) et l’IMF (Information Made in France).
- Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux
A vous de jouer !
- Nombreux cas pratiques issus de l’entreprise.
