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Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
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“L’Origine des marchandises”

A partir de quelle étape de fabrication pouvez-vous annoncer que votre produit est Made in France ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir le statut d’exportateur agréé ?
Quelle différence avec le statut d’exportateur enregistré REX ? Pourquoi et comment tirer profit du cumul d’origines ? La Douane conteste l’origine que vous avez déclarée à l’import, que faire ? Repartez avec les réponses à toutes ces questions !

Objectifs de la formation “Origine des marchandises” :

  • Zéro contentieux !
  • Maîtriser les règles d’origine des marchandises transformées.
  • Savoir déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l’export.
  • Intégrer le paramètre Origine en amont du choix des flux industriels et s’organiser en interne.

Points forts de nos formations :

Toutes nos formations sont sur-mesure. Le programme est adapté aux besoins de votre entreprise et aux attentes de vos équipes. La connaissance terrain de nos intervenant.es leur permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.

A l’issue de la formation, une boite à outils et une todolist propres à votre société vous seront remises.

Nos partenaires consultants-formateurs sont certifiés QUALIOPI.

Si vous cherchez un programme similaire en formation collective, nous saurons vous orienter vers les organismes de formation adéquats.

Programme de la formation Origine :

Avant toute chose :

  • S’assurer du bon classement douanier de ses produits
  • Enjeux et risques du couple Produit/Pays : faut-il ouvrir le chantier Origine ?
  • L’origine : pour quoi faire ? Ne pas confondre Origine Préférentielle et Origine Non Préférentielle

Commençons par le plus complexe : déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires

  • Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
  • Les règles d’origine associées.
  • Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur (ponctuelle, à long terme, sous-traitance).
  • Les cumuls d’origines – la zone PANEUROMED/BALKANS et l’EUR-MED : la modernisation des règles.
  • Logigramme de détermination de l’origine préférentielle.
  • La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
  • Le SPG (Système de Préférences Généralisées).
  • Les autres accords préférentiels dans le monde : sources d’infos.
  • Mise en application

Le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré dans la base REX

Déterminer l’origine à des fins douanières

  • Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire.
  • Le marquage du “made in”.
  • Le certificat d’origine universel.
  • Logigramme de détermination de l’origine non-préférentielle.
  • Mise en application

Les outils

  • Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d’informations.
  • Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine) et l’IMF (Information Made in France).
  • Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux : faut-il ouvrir le chantier Origine ?

A vous de jouer !

  • Nombreux cas pratiques issus de l’entreprise.

Infos pratiques

Durée de formation : 2 journées (possible en 1 journée en fonction des besoins et attentes de l’entreprise).

Lieu : dans les locaux de l’entreprise (journée de formation) ou bien à distance (demi-journées de formation).

Votre contact : Madeleine Nguyen-The.

Tél : (33) 4 72 90 11 46. Souvent en intervention, n’hésitez pas à nous laisser un message téléphonique ou via le formulaire de contact ci-contre.

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