“L’Origine des marchandises”
A partir de quelle étape de fabrication pouvez-vous annoncer que votre produit est Made in France ? Votre client peut-il bénéficier d’un EUR1 ? Comment obtenir une autorisation d’exportateur agréé ?
Quelle différence avec l’exportateur enregistré REX ? Pourquoi et comment tirer profit du cumul d’origines ? La Douane conteste l’origine que vous avez déclarée à l’import, que faire ? Repartez avec les réponses à toutes ces questions !
Objectifs de la formation “Origine des marchandises” :
- Zéro contentieux !
- Maîtriser les règles d’origine des marchandises transformées.
- Savoir déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l’export.
- Intégrer le paramètre Origine en amont du choix des flux industriels et s’organiser en interne.
Points forts de nos formations :
Toutes nos formations sont sur-mesure. Le programme est adapté aux besoins de votre entreprise et aux attentes de vos équipes. La connaissance terrain de nos intervenant.es leur permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.
A l’issue de la formation, une boite à outils et une todolist propres à votre société vous seront remises.
Nos partenaires consultants-formateurs sont certifiés QUALIOPI.
Si vous cherchez un programme similaire en formation collective, nous saurons vous orienter vers les organismes de formation adéquats.
Programme de la formation Origine :
Avant toute chose :
- S’assurer du bon classement douanier de ses produits
- Enjeux et risques du couple Produit/Pays : faut-il ouvrir le chantier Origine ?
- L’origine : pour quoi faire ?
- Ne pas confondre Origine Préférentielle et Origine Non Préférentielle.
Commençons par le plus complexe : déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires (l’origine préférentielle)
- Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
- Les règles d’origine associées.
- Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur (ponctuelle, à long terme, sous-traitance).
- Les cumuls d’origines – la zone PANEUROMED/BALKANS et l’EUR-MED – la modernisation des règles PANEUROMED (règles transitoires).
- Logigramme de détermination de l’origine préférentielle.
- La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
- Le SPG (Système de Préférences Généralisées).
- Les autres accords préférentiels dans le monde : sources d’infos.
- Mise en application.
Les autorisations d’exportateur agréé versus exportateur enregistré dans la base REX
- Tableau récapitulatif : quelle autorisation pour quel accord ?
- Tableau récapitulatif : quelle déclaration/attestation d’origine pour quel accord ?
Déterminer l’origine à des fins douanières (l’origine non-préférentielle)
- Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire.
- Le marquage du “made in”.
- Le certificat d’origine universel.
- Logigramme de détermination de l’origine non-préférentielle.
- Mise en application.
Les outils
- Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d’informations.
- Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine) et l’IMF (Information Made in France).
- Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux : faut-il ouvrir le chantier Origine ?
A vous de jouer !
- Nombreux cas pratiques issus de l’entreprise.
