MACF/CBAM. Ouverture de la plateforme informatique “CBAM transitional registry” pour le dépôt des déclarations trimestrielles.
Le MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières a démarré le 1er octobre 2023 pour sa phase transitoire (CBAM/Carbon Border Adjustment Mechanism).
Pour rappel, du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 :
Les importateurs devront transmettre à l’autorité compétente un rapport trimestriel récapitulant entre autres la quantité totale importée de chaque type de marchandise concernée par le MACF et le détail des émissions de CO2 nécessaires pour produire les marchandises concernées (émissions directes liées au processus de production et émissions indirectes liées à la consommation électrique consommée durant le processus de production).
La première déclaration relative au trimestre “octobre-décembre” 2023 doit être déposée avant le 31 janvier 2024 et sera modifiable jusqu’au 31 juillet 2024.
La plateforme de la Commission “CBAM transitional registry” qui permet de déposer les déclarations MACF/CBAM trimestrielles est ouverte pour les importateurs.
CBAM Transitional Registry : https://cbam.ec.europa.eu/declarant
La page MACF de la Commission indique qu’un accès doit au préalable être demandé à l’autorité MACF nationale où l’importateur est établi et dont la liste provisoire a été publiée le 6 octobre 2023.
Cette plateforme devrait être pleinement opérationnelle début novembre 2023 afin de laisser le temps aux importateurs de préparer le dépôt de leur première déclaration trimestrielle.
En ce qui concerne l’accès aux entreprises disposant d’un n° EORI FR, la DGEC nous informe que la liaison entre le système d’information français et la plateforme de l’UE n’est pas finalisée. Les entreprises recevront une communication courant novembre lorsque l’interconnexion sera réalisée, accompagnée d’un vademecum indiquant les choix à effectuer dans les menus déroulants de connexion (page “WAYF” du portail d’authentification à la plateforme).
Liens :
- Accès au CBAM Transitional Registry – Link for importers ou via la page MACF/CBAM de la Commission.
- La page MACF/CBAM de la Commission. Le paragraphe Webinars permet d’accéder aux événements (vidéos en live et en replay, supports).
- la liste des autorités nationales MACF/CBAM.
- La page MACF/CBAM de l’autorité nationale française : la DGEC/Direction Générale de l’Energie et du Climat.
- la page MACF/CBAM de la Douane.
