SPG – Système de Préférences Généralisées. Des sites pour mieux comprendre ce programme visant à aider les pays en développement. Visualiser les groupes de pays du SPG de l’Union européenne.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d'aide aux pays en développement via des préférences tarifaires
USA : mesures de rétorsion concernant le dossier Airbus. Les Etats-Unis annoncent dans les prochaines semaines des droits de douane supplémentaires et aussi d’étendre la liste des produits surtaxés en provenance d’UE.
Les Etats-Unis menacent d'étendre la liste des produits surtaxés dans le cadre du dossier Airbus. Source : Sandler, Travis & Rosenberg - actu du 31
Importation de Turquie : certificats AT.R et justificatifs d’origine délivrés par la Turquie, uniquement par voie électronique à compter du 8 avril 2020.
Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de
SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés entre en vigueur le 12 août 2020. Liste finale des produits concernés qui ne bénéficient plus de l’exemption systématique des droits de douane.
En complément à notre actu du 1er mars 2020. L’UE publie la liste des produits d’origine préférentielle cambodgienne (d’après les règles du programme SPG) qui
Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : le texte du protocole Origine a été corrigé. Nos rappels et nos conseils.
En complément à nos précédentes actus sur l’accord UE-PTOM. Le protocole Origine détaillant les conditions pour bénéficier de l’accord préférentiel dans le sens PTOM vers
SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés est confirmé, pour cause de manquements aux droits de l’Homme. Quels sont les produits qui perdent l’exonération totale des droits de douane au 12 août 2020 ?
En complément à notre actu du 2 décembre 2019, et comme annoncé, la DG TRADE de la Commission européenne a rendu ses conclusions au