Ukraine-Russie : les textes consolidés des règlements (UE) N° 833/2014 et N° 269/2014 mis à jour suite au 11e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
Après chaque série de sanctions à l'encontre de la Russie, la Commission européenne propose une consolidation des textes phares moult fois modifiés. Vous trouverez ci-après
Ukraine-Biélorussie : nouvelles mesures restrictives au 5 août 2023.
Compte tenu de l’implication de la Biélorussie dans la guerre en Ukraine, l’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie. Règlement (UE) 2023/1594
Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer ont été publiés pour 2023. Téléchargez la liste officielle.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de
Ukraine-Russie : synthèses de la douane et de l’UE relatives au 11e train de sanctions.
I - La douane publie la note aux opérateurs du 5.7.2023 qui résume le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. Webinaire d’information organisé par la douane suisse le 17 août 2023.
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Publication du protocole Serbie. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
