Etats-Unis – Chine : la surtaxe “Opioïd/Fentanyl” baisse à 10 % au 10 novembre 2025. Le taux Réciprocité de 10 % est maintenu jusqu’au 10 novembre 2026. La Fact Sheet résumant les nouveaux engagements pris de part et d’autre.
Les Etats-Unis et la Chine ont conclu semaine dernière un accord commercial et économique enterrant, pour l’heure, la hache de guerre. En ce qui
Etats-Unis : instructions de la Douane US mettant en œuvre la surtaxe sectorielle sur les camions/autobus et ajustant la surtaxe Auto. Tableau des “codes douaniers/codes mesures”.
Dans la continuité de notre article du 20.10.2025, la Douane US publie deux messages relatifs à la mise en œuvre de la Proclamation 10984
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ Sanctions mises à jour au 29 octobre 2025.
Lien : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées, mises à jour au 29.10.2025 (sujet : importation de pétrole brut).
UE-Maroc : Produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. La note aux opérateurs de la Douane du 24.10.2025.
En complément à nos derniers articles sur l’intégration des produits originaires du Sahara Occidental dans l’accord UE/Maroc à compter du 3 octobre 2025, la
Etats-Unis et surtaxes “Trump2” : webinaire du 3 novembre 2025 à 16 h organisé par Business France, la Direction Générale du Trésor et la Douane française.
Business France vous invite à son second webinaire consacré à la hausse tarifaire des droits de douane américains initiée sous l’administration Trump. Ce rendez-vous
Ukraine-Russie/Biélorussie : le 19e train de sanctions est adopté.
Ce 23 octobre 2025, le Conseil a adopté un 19e train de sanctions à l’encontre de la Russie et Biélorussie : de nouvelles inscriptions individuelles
