Ukraine-Biélorussie : la note aux opérateurs de la Douane du 8 juillet 2024 sur la mise en œuvre des dernières mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
Cette note résume le dernier paquet de sanctions introduit par le règlement (UE) 2024/1865 du Conseil du 29 juin 2024 sur les échanges avec
Ukraine-Biélorussie : nouvelles mesures restrictives au 1er juillet 2024.
L’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie dont des mesures anti-contournement. Entrée en vigueur au 1er juillet 2024. Liens : Le communiqué de presse du
Ukraine-Russie-Biélorussie : les FAQ de la Commission mises à jour au 2 juillet 2024.
Lien : Version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 2.7.2024 (anglais).
Roumanie : le système RO e-Transport actuellement en vigueur. Le non-respect de cette obligation déclarative est sanctionné depuis le 1er juillet 2024. Notre résumé.
Nous vous partageons notre lecture des ordonnances du Gouvernement roumain qui seules font foi. En 2022, le gouvernement roumain a décidé la mise en place du
Suisse : s’immatriculer à la TVA en Suisse. La page de l’Administration fédérale mise à jour au 14.6.2024.
Lien : La page de l’Administration suisse "Devez-vous immatriculer votre entreprise à la TVA ? Envoyez-nous les coordonnées de votre entreprise directement en ligne" - 14.6.2024.
Ukraine-Russie : le 14e train de sanctions a été adopté.
Le 24 juin 2024, le Conseil de l’UE a adopté son 14e train de sanctions à l’encontre de la Russie en raison de la
