Paneuromed/Balkans : la matrice relative au cumul d’origine préférentielle sur la base des Conventions de 2012 et 2023 mise à jour au 30.12.2024. De nouvelles décisions concernant l’Algérie et la Turquie (produits agricoles).
En complément à nos articles du 16 décembre 2024 (ratifications Pays) et du 23 décembre 2024 (documentations Douane et Commission – actu mise à
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ mises à jour à fin décembre 2024. Focus sur la clause de “no re-export”, le désinvestissement et les restrictions sur les diamants.
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 20.12.2024. Focus sur la clause de non-réexportation/no re-export vers la Russie/Biélorussie (article 12 octies/12g en anglais du Règlement 833/2014).
Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : la douane française et la Commission européenne détaillent la mise en œuvre… à géométrie variable.
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée), la Douane française et la Commission européenne publient les textes qui
Ukraine-Russie/Biélorussie : le 15e train de sanctions a été adopté par le Conseil de l’UE. Publication des nouveaux règlements.
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’UE a adopté un 15e train de mesures restrictives économiques et individuelles à l’encontre de la Russie. Ces mesures
Ukraine-Russie/Biélorussie : les FAQ sur l’article 12 octies-ter relatif à l’exportation d’articles communs hautement prioritaires, qui entre en vigueur au 26 décembre 2024. Autres FAQ sur la diligence raisonnable pour lutter contre le contournement des sanctions.
I - Les articles communs hautement prioritaires issus des chapitres douaniers 84 - 85 - 88 – 90 : les FAQ du 11.12.2024 sur la
Paneuromed/Balkans : les préparatifs se poursuivent pour une mise en place au 1.1.2025 des règles d’origine préférentielle modernisées/révisées. De nouvelles décisions concernant l’UE, la Tunisie, la Géorgie et la Turquie (produits CECA).
Les pays de la zone Paneuromed/Balkans* se préparent à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine préférentielle selon la Convention
