Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : refonte de l’accord à la suite du retrait du Royaume-Uni et de ses PTOM. La liste des pays retirés.
Le nouveau texte de l’accord d’association entre l’UE et les PTOM est paru au JOUE L 355 du 7.10.2021. Il tient compte du retrait
Export Suisse : la suppression des droits de douane à l’importation en Suisse sur les produits industriels est adoptée. Mise en place au 1er janvier 2022 si aucun référendum n’est lancé.
En complément à notre actu du 26.9.2021. Le Parlement Fédéral Suisse a adopté le projet de loi visant à supprimer unilatéralement les droits d'importation sur
Export Suisse : la suppression des droits de douane à l’importation en Suisse sur les produits industriels pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Lire aussi notre complément du 3.10.2021. Le Parlement fédéral suisse a décidé de supprimer unilatéralement les droits d'importation sur presque tous les produits industriels et
SPG – Système de Préférences Généralisées. Le programme 2024-2034 proposé par l’UE en faveur des pays en développement.
Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires
PANEUROMED/BALKANS : profitez d’ores et déjà des nouvelles règles d’origine transitoires, plus souples, avec 9 pays de la zone (dont la Suisse). Mise à jour de la note aux opérateurs de la Douane. Nos conseils.
En complément à nos dernières actus sur la Paneuromed et en complément au guide de l’UE publié le 25 août 2021. La DGDDI vient de
PANEUROMED / BALKANS : les pays qui acceptent l’application des nouvelles règles d’origine transitoires au 1.9.2021. Un guide pour comprendre les nouvelles règles.
En complément à nos actus du 18.7.2021 et 16.05.2021. L'UE est en train de modifier 21 protocoles d'origine dans la zone pan-euro-méditerranéenne (Paneuromed ou PEM),
