Retrait possible du Cambodge du programme SPG / PMA (aide aux Pays les Moins Avancés) pour ses manquements au respect des droits de l’Homme et des droits du Travail. Décision finale de l’UE en février 2020.
Suite à l’enquête ouverte par la Commission européenne en février 2019, l’UE envisage temporairement de retirer au Cambodge les actuelles préférences commerciales accordées au
UE-Singapour : l’accord de libre-échange entre en vigueur le 21 novembre 2019. Comment justifier l’origine préférentielle pour bénéficier des réductions/suppressions de droits de douane ?
Le 8 novembre, les États membres de l'UE ont approuvé l'accord commercial entre l'UE et Singapour pour une entrée en vigueur dès le 21
Etats-Unis – Chine. Sur fond de guerre commerciale. Listes respectives des produits qui pourraient être surtaxés de part et d’autre au 1er septembre 2019.
En attendant de nouvelles tractations en septembre, ou peut-être plus tôt à l’issue du G7, voici les listes des produits concernés par la guerre
La Turquie continue de mettre à mal l’accord d’union douanière avec l’UE. En complément au certificat ATR, il convient désormais de fournir un certificat d’origine visé en CCI même pour les produits UE.
Mise à jour décembre 2019. La Turquie continue de souffler le chaud et le froid sur les exigences diverses et variées en matière de justificatif
Export de produits à base d’acier vers les Etats-Unis. Des importateurs américains ont obtenu de la part des douanes US un classement des produits en « parties de » telle machine, échappant ainsi à la surtaxe de 25 %. Attn : certains classements favorables sont actuellement revus et corrigés par l’Administration américaine.
Classement de l'acier aux USA. Nous avions en effet constaté que des produits, préalablement classés sous une nomenclature douanière américaine relevant des chapitres 72 et
La guerre commerciale UE-USA au sujet des subventions accordées à Airbus est relancée. De nouvelles surtaxes annoncées de part et d’autre. Télécharger les listes des produits concernés.
En conflit depuis 2004, Washington et Bruxelles s’accusent mutuellement d’aides publiques illégales au bénéfice de leurs constructeurs d’avions respectifs, Boeing et Airbus. Après une période de