SPG – Système de Préférences Généralisées en faveur des pays en développement. Retrait du Vietnam en 2023 et retrait de l’Arménie en 2022. Nos commentaires.
Pour rappel : le programme SPG permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation
Importations de Chine, Inde, Biélorussie : contrôles supplémentaires sur les emballages bois à compter du 1er mars 2021 et sur certaines marchandises transportées dans ces emballages bois.
Des manquements à la réglementation sur les emballages bois utilisés pour le transport des marchandises ont été constatés par l’UE. Il existe par conséquent
Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2021.
Les taxes d’octroi de mer en Guadeloupe pour 2021. Les possibilités d’exonération pour 2021.
Importation aux USA : de nouveaux produits français et allemands surtaxés à partir du 12.01.2021 dans le cadre du différend “Boeing/Airbus”.
Source : Sandler, Travis & Rosenberg Les États-Unis allongent la liste des marchandises de l'Union européenne soumises à des droits de douane supplémentaires dans le
Exporter au Mexique : nouvelles obligations d’étiquetage pour passer la douane mexicaine.
La douane française alerte les opérateurs exportant au Mexique de nouvelles obligations en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Avant cette date, il était possible
Accord UE-Canada (CETA) : à compter du 21 septembre 2020, la clause de non-ristourne de droits de douane s’applique dans le cadre de cet accord. Quel impact sur vos flux ? Nos explications.
L’article 2.5 du chapitre premier du CETA – "DEFINITIONS GENERALES ET DISPOSITIONS INITIALES" prévoit une clause d’interdiction de ristourne qui ne doit s’appliquer que
