SPG – Système de Préférences Généralisées. Le retrait partiel du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés est confirmé, pour cause de manquements aux droits de l’Homme. Quels sont les produits qui perdent l’exonération totale des droits de douane au 12 août 2020 ?
En complément à notre actu du 2 décembre 2019, et comme annoncé, la DG TRADE de la Commission européenne a rendu ses conclusions au
Maroc : le contrôle de conformité des marchandises à destination du Maroc devient obligatoire à compter du 1 février 2020. Notre résumé.
Bureau Veritas est mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du programme de vérification de la conformité des produits importés
Exports vers certains PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les EUR.1 remplacés au 1/1/2020 par une attestation d’origine sous statut d’Exportateur Enregistré REX. Le nouveau Protocole Origine.
En complément à notre actu du 15 décembre 2019 le protocole Origine de l'accord UE-PTOM a été publié au JOUE L337 du 30.12.2019. Au sommaire
Exportations vers l’Algérie : l’Incoterm FOB et le recours aux compagnies maritimes algériennes fortement recommandés. Nouvelle note de l’ABEF.
En complément à notre actu du 2 décembre 2019, une nouvelle note de l’ABEF (association professionnelle des Banques et Etablissements Financiers en Algérie) du
Exports vers certains PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les EUR.1 remplacés au 1er janvier 2020 par une attestation d’origine sous statut d’Exportateur Enregistré REX ? Dans le doute, demandez votre statut !
A compléter avec notre actu du 8.1.2019. En bref ! La Douane a publié le 11 décembre un article annonçant la fin des EUR.1 et du statut
Exportations vers l’Algérie : l’Incoterm FOB et le recours au différé de paiement de 9 mois rendus obligatoires pour certains produits. Possible extension du FOB à l’ensemble des importations en Algérie avant fin décembre 2019
Voir notre mise à jour du 8 janvier 2020. Par un courrier du 30 septembre 2019, l’ABEF (association des banques algériennes) annonce les nouvelles barrières aux