BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans les listes nationales Espagne et Pays-Bas.
Dans notre article du 30 mai 2023, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU à mai 2023 (annexe I du Règlement de base “BDU”).
En parallèle, le règlement de base (UE) 2021/821 prévoit dans son article 9 :
Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation l’exportation des biens à double usage non énumérés à l’annexe I pour des raisons liées à la sécurité publique, notamment la prévention d’actes terroristes, ou à la sauvegarde des droits de l’homme.
Ainsi, des Etats membres peuvent imposer une obligation d’autorisation pour l’exportation de biens non prévus dans la liste communautaire. L’Espagne et les Pays-Bas ont notifié à l’UE leurs listes nationales.
Liens :
- Listes nationales de contrôle émises par l’Espagne et les Pays-Bas (article 9 du règlement de base “BDU”) : Règlement C/2023/441 publié au JOUE C du 20.10.2023.
- Le Règlement de base “BDU” (UE) 2021/821 (JOUE L 206 du 11.6.2021) et sa version consolidée au 26.5.2023.
- La dernière mise à jour à mai 2023 de l’annexe I (liste communautaire des BDU) : Règlement (UE) 2023/996 publié au JOUE L 138 p. 1 du 25.5.2023.
