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Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires, ou d'être détournés à des fins malveillantes. Leurs échanges

En complément à notre actu du 13 juin 2021. Au 9 septembre 2021, le code document X002 (Autorisation d'exportation pour les biens à double usage)

La nouvelle réglementation de l’UE sur les BDU a été publiée le 11 juin 2021 et entre en vigueur le 9 septembre 2021 (voir

En complément à notre actu du 20.12.2020, la Commission publie par voie de JOUE L94 du 18.03.2021 un rectificatif à la dernière liste des