Export Control : le Guide de l’OMD sur la mise en œuvre du contrôle des biens stratégiques. Version 2023.
Les biens stratégiques sont les armes de destruction massive, les armes conventionnelles mais aussi les composants servant au développement, à la production ou à
BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans les listes nationales Espagne et Pays-Bas.
Dans notre article du 30 mai 2023, nous vous informions de la mise à jour par l'UE de la liste communautaire des BDU à
Biens à double usage (BDU) : la Commission adopte la prochaine mise à jour de la liste. Les nouveautés annoncées.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport 2023 au Parlement sur les exportations de BDU.
Le Service des Biens à Double Usage/SBDU vient de publier son "Rapport 2023 au Parlement sur les exportations des biens à double usage de
BDU – Biens à double usage civil et militaire : nouvelles versions du certificat d’utilisation finale/CUF et de l’autorisation de courtage/assistance technique.
Le Service des BDU nous informe : Le certificat d'utilisation finale et l'autorisation de "courtage/assistance technique/autres services" pour les biens à double usage font peau neuve. Le
BDU – Biens à double usage civil et militaire : mesures prises par chaque Etat membre pour le contrôle des exportations. Note d’information de l’UE du 15.6.2023.
Le Règlement européen sur les Biens à Double Usage prévoit la publication au JOUE des mesures prises par les États membres en matière de
