Pour exporter depuis l’UE à destination de l'Ukraine, la Russie ou la Biélorussie dans le contexte actuel, nous vous proposons notre « check en
Source : RITA Encyclopédie de la Douane (bulle Actualités). La Douane nous informe : En application du VI de l'article L. 2331-1 du code de la défense
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et
Accessible au JORF 0287 du 10.12.2021 : l'Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis
De nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union européenne ont été créées suite à l’entrée en vigueur du Règlement 2021/821 : autorisations générales EU007 et