Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour fin 2024. Une aide proposée à titre indicatif.
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste communautaire au 8.11.2024.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans les listes nationales France-Espagne-Pays-Bas.
Dans notre article du 27 décembre 2023, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU au 16
BDU – Biens à double usage civil et militaire : mise à jour de l’arrêté sur les mesures de contrôle au départ de France.
L’arrêté du 8 février 2024 publié au JORF du 5.3.2024 met à jour l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif au contrôle à l’export hors
BDU – Biens à double usage civil et militaire : le livre blanc de la Commission européenne sur les Exports Controls – version janvier 2024.
La Commission européenne souhaite favoriser la poursuite des discussions au sein de l’UE sur le contrôle des exportations de technologies à double usage qui
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2024. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC
