Les Commissions Douanes et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, organisent un colloque sur le thème de "la valeur en douane et prix de transfert : état des lieux et perspectives" le 12 juin 2023 au siège de la Chambre de Commerce Internationale
La 8e réunion du Comité Utilisateurs relative au programme de “refonte import-export” s'est tenue le 17 mai 2023. Pour rappel, ce programme couvre les nouveaux systèmes informatiques douaniers (ICS2, PNTS, DELTA IE, etc.) Téléchargez la présentation de la Douane "Refonte import-export" du 17.5.2023. Au sommaire : La re-planification des mises
Le 9 mai, les États membres ont discuté du 11e paquet de sanctions contre la Russie. Il inclura d’importantes mesures réprimant le contournement des sanctions. L’UE s’apprête à pénaliser la violation des sanctions par de très lourdes amendes basées sur le chiffre d’affaires mondial consolidé. Les
Le Règlement (UE) 2023/966 de la Commission, publié au JOUE L 133 du 17.5.2023 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont la détention, le transport, l’importation et l’exportation sont réglementés. La Douane en assure le contrôle sur présentation de certificats
La Commission européenne a publié la proposition de texte visant à réformer l'actuel Code des Douanes de l'UE. Les nouveautés de la réforme du CDU, en substance : Création d’une "plateforme des données douanières de l’UE" dans laquelle serait centralisée l’intégralité des données déclaratives, permettant un travail
En complément à notre article du 29.4.2023. Le Règlement de base relatif au MACF a été adopté par le Parlement européen et le Conseil et publié au JOUE L 130 page 52 du 16.5.2023. Vous retrouverez notamment dans le Règlement "MACF" (UE) 2023/956 du Parlement européen et
Notre partenaire DS Avocats nous informe du prochain colloque organisé avec le concours d’ICC/International Chamber of Commerce et le Medef sur le thème : "Ajustements de prix de transfert et valeur en douane : état des lieux et perspectives". Date : le 12 juin 2023, de 8h30
La note aux opérateurs du 10 mai 2023 concerne : l’importation temporaire et en franchise des emballages portant des marques indélébiles et non amovibles, identifiant une personne établie soit en dehors du territoire douanier de l’UE, soit dans l’UE, ainsi que des palettes. Les opérateurs peuvent
Mardi 9 mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté le 1er volet du plan gouvernemental de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient douanières,
Lors de sa visite au Royaume-Uni, le Premier ministre australien Anthony Albanese a annoncé que l'accord de libre-échange entre l'Australie et le Royaume-Uni (A-UKFTA) entrera en vigueur le 31 mai 2023, après l'achèvement du processus de ratification. Retrouvez la liste des accords signés par le Royaume-Uni
