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La 8e réunion du Comité Utilisateurs relative au programme de “refonte import-export” s'est tenue le 17 mai 2023. Pour rappel, ce programme couvre les nouveaux systèmes informatiques douaniers (ICS2, PNTS, DELTA IE, etc.) Téléchargez la présentation de la Douane "Refonte import-export" du 17.5.2023. Au sommaire : La re-planification des mises

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Le Règlement (UE) 2023/966 de la Commission, publié au JOUE L 133 du 17.5.2023 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont la détention, le transport, l’importation et l’exportation sont réglementés. La Douane en assure le contrôle sur présentation de certificats

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En complément à notre article du 29.4.2023. Le Règlement de base relatif au MACF a été adopté par le Parlement européen et le Conseil et publié au JOUE L 130 page 52 du 16.5.2023. Vous retrouverez notamment dans le Règlement "MACF" (UE) 2023/956 du Parlement européen et

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La note aux opérateurs du 10 mai 2023 concerne : l’importation temporaire et en franchise des emballages portant des marques indélébiles et non amovibles, identifiant une personne établie soit en dehors du territoire douanier de l’UE, soit dans l’UE, ainsi que des palettes. Les opérateurs peuvent

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Lors de sa visite au Royaume-Uni, le Premier ministre australien Anthony Albanese a annoncé que l'accord de libre-échange entre l'Australie et le Royaume-Uni (A-UKFTA) entrera en vigueur le 31 mai 2023, après l'achèvement du processus de ratification. Retrouvez la liste des accords signés par le Royaume-Uni

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