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Le passage au système d’exportateur enregistré est officiellement entériné pour les échanges préférentiels UE-Singapour à partir du 1er janvier 2023 : Décision européenne publiée au JOUE L 27 p.33 du 31 janvier 2023.  Avis aux importateurs de la Douane du 3 février 2023. Concrètement pour les importateurs et

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Le Code des Douanes de l’Union prévoit une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international.  Elle nécessite d'adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d'achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par

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Le règlement de l'UE (UE) 2021/821 sur les biens à double usage civil et militaire (BDU) rend obligatoire la collecte de certaines informations pour la mise en œuvre et l'application des contrôles des exportations, pour des raisons d'efficacité, de cohérence et de transparence des contrôles

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L'institut d'études économiques REXECODE publie les résultats de son enquête annuelle sur la perception des grands acheteurs européens sur les produits qu’ils achètent à l’étranger. Les enquêtes portent alternativement sur les biens intermédiaires et d’équipements, d’une part, sur les biens de consommation finale, d’autre part. L’enquête 2022

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La Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP lance une consultation publique sur "les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation". La consultation publique court du 18 janvier 2023 au 15 avril 2023 inclus. Les remarques doivent être formulées par courriel adressé à

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Comme annoncé précédemment, les certificats EUR.1 sont abandonnés à l’import de ces 2 pays. A compter du 2 décembre 2022, les produits d’origine préférentielle Côte d’Ivoire selon les règles de l’accord UE-Côte d’Ivoire bénéficient de la réduction/suppression de droits de douane à l'import en UE sur

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Mi-décembre 2022, les députés européens ont validé le projet de "Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières" (MACF) afin de lutter contre le changement climatique.  Il s’agit d’une mesure très technique qui ne se traduira pas par une "taxe carbone" qui serait prélevée au moment du dédouanement import

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Pour bénéficier de l’exonération de TVA sur les livraisons intra-UE (intra-com) depuis la France, le vendeur doit : recevoir en amont le n° TVA de son acquéreur, le vérifier dans la base de données VIES et le porter sur sa facture de vente, déclarer l’opération sur l'état

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Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2023. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2022-2023 (version 3) publiée le 18.1.2023 au format Excel.  Aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2022-2023 : Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes

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