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Dans le prolongement des nouvelles sanctions en vigueur au 17.12.2022 (notre article du 18.12.2022), la douane publie la note aux opérateurs du 27.12.2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie.  En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 20.12.2022) qui reprend toutes

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La douane diffuse une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie.  En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 8.10.2022)  qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la douane.   Pour aller

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Les dernières sanctions et rectificatifs aux sanctions existantes à l'encontre de la Russie : (Seuls les textes font foi). JOUE L 193/1 du 21.7.2022 : Règlement (UE) 2022/1269 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les sanctions à l’encontre de la Russie : Il s’agit

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Le JOUE L 190 page 191 du 19.7.2022 publie un rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Russie (version consolidée du 4.6.2022). A l’annexe VI (nouvelle annexe XXIII),

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