Archives des Ukraine-Russie - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2023 IMPORT en UE INFOS PAYS

25 septembre 2023

Import Sidérurgie. Etes-vous prêts pour la mise en œuvre des nouvelles interdictions au 30 septembre 2023 suite aux sanctions à l’encontre de la Russie ? La note aux opérateurs de la douane et de nouveaux codes sur la déclaration douanière.

Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit notamment : L’interdiction "d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023 (directement ou indirectement) les produits sidérurgiques repris à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant des produits

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Sidérurgie Ukraine-Russie

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25 septembre 2023

Ukraine – Russie : listes des produits à fort risque de contournement publiées par la Commission européenne.

En complément à notre article du 18.9.2023 annonçant le "Guide la Commission pour aider les opérateurs à évaluer les risques de contournement des sanctions", la Commission publie des listes de produits à forte suspicion de contournement et par conséquent très surveillés par les douanes. Liste des

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18 septembre 2023

Ukraine-Russie : guide de la Commission pour aider les opérateurs européens à évaluer les risques de contournement des sanctions.

Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit des mesures pour lutter contre le contournement des sanctions. Les opérateurs de l’UE ont ainsi l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable (due diligence) lorsqu’ils commercent avec des pays tiers afin de garantir

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28 août 2023

Ukraine-Russie : les textes consolidés des règlements (UE) N° 833/2014 et N° 269/2014 mis à jour suite au 11e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.

Après chaque série de sanctions à l'encontre de la Russie, la Commission européenne propose une consolidation des textes phares moult fois modifiés. Vous trouverez ci-après les liens pour accéder aux consolidations des 2 principaux règlements suite au 11e train de sanctions, incluant la mise à jour

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10 juillet 2023

Ukraine-Russie : synthèses de la douane et de l’UE relatives au 11e train de sanctions.

I - La douane publie la note aux opérateurs du 5.7.2023 qui résume le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 24.6.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la

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26 juin 2023

Ukraine-Russie : les mesures relatives au 11e train de sanctions. 104 personnes et entités supplémentaires blacklistées et de nouveaux outils pour contrer le contournement et la guerre de l’information.

Les textes relatifs aux dernières sanctions à l’encontre de la Russie. Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions. Le JOUE L 159I du 23.6.2023 avec l’ensemble des textes publiés. Entrée en vigueur le 24.6.2023. Aperçu des textes modifiés. Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23

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22 mai 2023

Ukraine-Russie : le contournement des sanctions sera lourdement sanctionné dans le 11e paquet de mesures.

Le 9 mai, les États membres ont discuté du 11e paquet de sanctions contre la Russie. Il inclura d’importantes mesures réprimant le contournement des sanctions. L’UE s’apprête à pénaliser la violation des sanctions par de très lourdes amendes basées sur le chiffre d’affaires mondial consolidé. Les

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27 mars 2023

Ukraine-Russie : le texte consolidé du règlement (UE) No 833/2014 a été mis à jour suite au 10e train de mesures. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.

Afin de pouvoir se retrouver dans les méandres du Règlement (UE) n° 833/2014 moult fois modifié, la Commission publie une consolidation au 26.2.2023 avec toutes les annexes à jour. En complément, retrouvez dans notre actu du 13.3.2023 la note de synthèse de la douane au 3.3.2023. Sans

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13 mars 2023

Ukraine-Russie : note de la douane du 9.3.2023 relative au 10e train de sanctions et son tableau de synthèse.

En complément de nos précédents articles, la douane publie la note aux opérateurs du 9.3.2023 qui résume le 10e train de sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 3.3.2023) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014

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6 mars 2023

Ukraine-Russie : complément d’infos sur le 10e train de sanctions. Nouvelles codifications des mesures et contingents import.

En complément à notre actu du 27.2.2023 : Mise à jour des mesures dans TARIC au 28.2.2023 : mesures de restriction MAJ dans le TFR 23042 du 28022023. Mesures de restriction (de type 465,707,709,762,763) - contingents N° 09.8255 et N° 09.8256. Avis aux importateurs de certains produits originaires

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