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Les dernières sanctions et rectificatifs aux sanctions existantes à l'encontre de la Russie : (Seuls les textes font foi). JOUE L 193/1 du 21.7.2022 : Règlement (UE) 2022/1269 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les sanctions à l’encontre de la Russie : Il s’agit

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Le JOUE L 190 page 191 du 19.7.2022 publie un rectificatif au règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Russie (version consolidée du 4.6.2022). A l’annexe VI (nouvelle annexe XXIII),

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Voici notre résumé des derniers textes parus*. JOUE L 152/103 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/870 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine. Afin d’atténuer les retombées économiques négatives

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La Russie et la Biélorussie rejoignent désormais Cuba et la Corée du Nord en tant que pays "surtaxés" à l’importation aux USA car ne bénéficiant plus de la clause de la nation la plus favorisée. Qu’est-ce-que la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ou most

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Une mise à jour des dérogations aux différentes interdictions a été publiée au JOUE L 116 du 13.04.2022. Les dérogations sont notamment accordées aux organisations humanitaires, organisations officiellement autorisées ou participant à des programmes spéciaux. Rappel des sites utiles : Page Sanctions de la Douane : avec la mise

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