Import Sidérurgie. Etes-vous prêts pour la mise en œuvre des nouvelles interdictions au 30 septembre 2023 suite aux sanctions à l’encontre de la Russie ? La note aux opérateurs de la douane et de nouveaux codes sur la déclaration douanière.
Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit notamment : L’interdiction "d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023 (directement ou indirectement) les produits sidérurgiques repris à l’annexe XVII lorsqu’ils sont transformés dans un pays tiers en incorporant des produits