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Une communication de la Commission Européenne publiée au JOUE C 193 du 12.5.2022 nous informe de la révocation immédiate des RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de

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Ce n° 97 du magazine Actualités de l’OMD présente un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. A lire notamment : Le système ACI de pré-enregistrement des importations et son infographie (aujourd’hui utilisé par l’Egypte notamment). Le transport ferroviaire international. La technologie au service de

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La Nomenclature du Système Harmonisé sur la base des 6 premiers chiffres (SH6) proposée par l’OMD* est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties

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L’OMC a lancé le 7 octobre un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apportées au Système harmonisé (classification douanière des produits sur la base des 6 premiers chiffres, ou HS Codes) au fil des versions quinquennales. Le HS TRACKER a été élaboré avec

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Info page OMD : Amendements applicables à partir du 1er janvier 2022. La Nomenclature du Système harmonisé (SH6) est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes

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Révision du SH2022 : l’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH. Le SH6 sert de base aux nomenclatures douanière de l’UE. Elles seront par conséquent grandement impactées en 2022. La

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