Classement douanier : les résultats du Comité du SH-74e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire. A télécharger avant les prochaines révocations de RTC par l’UE.
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 74e session du Comité du SH qui s’est tenue en septembre 2024. Bonus : Attention : le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au moment