Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur”. Parution des règlements d’exécution et délégué pour une application au 1er décembre 2027.
Dans le prolongement de notre article du 29.1.2024. Liens : Règlement délégué (UE) 2024/1072 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE)
Valeur en douane : le Compendium 2024 et les lignes directrices de la Commission européenne en matière d’évaluation simplifiée ont été publiés.
La page "Guidances" de la Commission européenne propose deux nouveaux documents en matière de valeur en douane. Le Compendium 2024 sur la valeur en douane
Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur” est annoncé pour décembre 2027.
Vous connaissez l’importance du trio “code douanier – origine – valeur” dans l’application de la réglementation douanière et la difficulté parfois à les déterminer. Pour
Ventes successives, triangulaires, cross-trade : sur quelle valeur dédouaner à l’import, sur la première ou la dernière vente ? Le Canada envisage de changer ses règles. Les commentaires de la consultation publique canadienne.
Dans notre article du 19 juin 2023,nous vous rappelions la problématique de la valeur transactionnelle à retenir à l’importation dans un contexte de ventes
Importation en UE et facturation du dernier transport : avec ou sans TVA ? Les conclusions de la CJUE dans l’affaire Cartrans. Notre résumé. Le complément de Mathez Compliance.
Vous importez des marchandises en UE. Au moment du dédouanement, la TVA due à l’importation est calculée sur la valeur en douane au point
Ventes successives, triangulaires, cross-trade : sur quelle valeur dédouaner à l’import, sur la première ou la dernière vente ? Le Canada envisage de changer ses règles, relançant ainsi le débat.
Serons-nous un jour pleinement fixés et sereins quant à la facture à présenter en douane Import dans le cas de ventes successives ? Cela concerne les
