0 Comments
Valeur en douane : une instruction de la Douane française nous propose une analyse synthétique des règles, en complément du CDU. Le sommaire.
À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent. Cette valeur sert notamment
Valeur en douane import : l’UE publie la version 2018 du Guide sur la valeur en douane. Cette version consolidée reprend les décisions et conclusions adoptées par le Comité d’experts à partir de cas réels et à la lumière du nouveau CDU. Très utile ! Notre liste des principaux thèmes abordés.
La dernière version datait de 2008. Ce recueil a été préparé principalement pour les administrations des États membres. Il reflète les points de vue du
