Accord UE-Ghana et import en UE : changement de système d’enregistrement des exportateurs ghanéens pour les déclarations d’origine. REX remplacé par ICUMS.
En juin 2023, la Commission nous annonçait le passage à REX pour les exportateurs du Ghana (notre actu 19.6.2023).
Par voie d’avis aux importateurs publié au JOUE C/2023/173 du 11.10.2023, la Commission nous informe d’un changement de système d’enregistrement des exportateurs ghanéens.
La douane française publie également un avis aux importateurs du 12.10.2023.
Ainsi, pour faire bénéficier les importateurs de l’UE des réductions/suppressions des droits de douane prévues à l’accord UE-Ghana, il convient désormais de présenter en douane UE une déclaration d’origine de l’exportateur ghanéen comportant un numéro d’enregistrement d’exportateur obtenu sur le site web de l’administration fiscale du Ghana (l’ICUMS).
Comme à l’accoutumée, cette déclaration d’origine peut être portée sur tout document commercial (en général, facture ou note de colisage de l’exportateur), permettant d’identifier les marchandises d’origine préférentielle.
Exception : pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR, l’exportateur du Ghana établit la déclaration d’origine sur un document commercial sans obligation d’être enregistré dans le système ICUMS.
Mise en application rétroactive au 20 août 2023.
Besoin d’un récapitulatif ?
- Notre tableau “Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé” mis à jour au 11.10.2023 (reprenant les obligations à l’export depuis l’UE et à l’import en UE dans le cadre des accords préférentiels).
