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AccueilPosts Tagged "Exportateur Enregistré Rex"
2023 ORIGINE

L'autorisation d'exportateur enregistré permet d'obtenir un numéro REX pour auto-certifier l'origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels. Retrouvez les accords ou programmes préférentiels qui s’appuient sur l’autorisation d’exportateur enregistré REX : notre tableau “Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé”  mis à jour au 17.6.2023. Le service en ligne

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2023 ECHANGES EN UE IMPORT en UE ORIGINE

En complément à notre actu du 29 avril 2023. 1. Importation des Seychelles. A partir du 1er juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation d’une attestation d’origine sur

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2023 EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

Communiqué de la DG Taxud/UE du 28.4.2023 : à partir du 1er juillet 2023, les importations dans l'UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l'accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation de déclarations sur un document commercial (généralement

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2023 EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

Avec toutes les modifications de janvier 2023 sur les justificatifs d'origine préférentielle (Singapour, Vietnam, Madagascar, Côte d’Ivoire, etc.) vous vous sentiez peut-être un peu perdus. Pour identifier le bon justificatif d'origine à présenter à l'import en UE selon l'accord préférentiel sollicité, téléchargez le tableau récapitulatif de

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2023 EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

Le passage au système d’exportateur enregistré est officiellement entériné pour les échanges préférentiels UE-Singapour à partir du 1er janvier 2023 : Décision européenne publiée au JOUE L 27 p.33 du 31 janvier 2023.  Avis aux importateurs de la Douane du 3 février 2023. Concrètement pour les importateurs et

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2022 EXPORT d'UE ORIGINE

Dernière mise à jour : 9.1.2023.  La Douane publie la "note aux opérateurs du 29.12.2022" confirmant le passage à EE/REX à l'export de UE vers Singapour et précise le code à utiliser pour le justificatif d'origine à l'import en UE depuis Singapour : il n'est plus

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2022 EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ? Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme unilatéral SPG/Système de Préférences Généralisées, l’importateur bénéficie de réduction ou de suppression de droits de douane sur les produits dits “originaires”, c’est-à-dire ceux qui répondent

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2022 EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

Le comité "Douanes" de la Commission européenne propose des modifications du protocole Origine de l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019. Voir la dernière annonce de la Commission : notre actu du 26.12.2022. Les propositions du Comité "Douanes" UE-Singapour : L’auto-certification de l’origine préférentielle : la

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2022 IMPORT en UE ORIGINE

A compter du 1er janvier 2023 à l'import en UE, afin de déclarer l’origine préférentielle malgache des produits dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé avec l’UE et l’AFOA (Etats d’Afrique Orientale et Australe) ou ESA en anglais, Madagascar abandonne l’EUR.1 et le

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2022 EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

Le Guide de la Commission européenne sur l’Exportateur Enregistré/REX a été mis à jour à mai 2022 (en anglais pour l’heure). Au sommaire, notamment : Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX). Etablir une attestation d’origine. Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée. Focus sur

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