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En complément à nos précédentes actus sur l’accord UE-PTOM. Le protocole Origine détaillant les conditions pour bénéficier de l’accord préférentiel dans le sens PTOM vers UE (et export UE vers 3 PTOM français) a fait l’objet d’une nouvelle publication annulant la précédente. Télécharger le JOUE L45 du

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En complément à notre actu du 15 décembre 2019 le protocole Origine de l'accord UE-PTOM a été publié au JOUE L337 du 30.12.2019. Au sommaire : Des définitions importantes, Les règles d’origine préférentielle, Les justificatifs d’origine (suppression des EUR.1 et remplacement par une attestation d'origine sous conditions), Le statut d'Exportateur

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A compléter avec notre actu du 8.1.2019. En bref ! La Douane a publié le 11 décembre un article annonçant la fin des EUR.1 et du statut d’Exportateur Agréé dans les flux avec les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM), et ce, dès le 1er janvier 2020 si cette

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Vous retrouverez sur la page de Douane.gouv.fr les FAQ relatives à la mise en application pratique de l’accord (tableau en milieu de page). A lire pour faire le point. Utile. Tout particulièrement, nous avions eu quelques soucis fin 2017 avec des douanes canadiennes qui exigeaient de

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Statut d’Exportateur Agréé (EA) Statut d’Exportateur Enregistré (EE) - Dans le cadre des accords de libre-échange entre l’UE et les pays tiers, les importateurs bénéficient de droits réduits ou nuls. - Exemple concret : un français qui importe du Chili ne paiera pas de droits de douane sur

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