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Les accords préférentiels signés par l’UE autorisent la présentation de la preuve d’origine sur un document commercial pour les envois contenant des marchandises originaires d’une valeur inférieure à 6000 euros. Au-delà de ce seuil, l’exportateur doit en général détenir une autorisation douanière (selon l’accord :

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En juin 2023, la Commission nous annonçait le passage à REX pour les exportateurs du Ghana (notre actu 19.6.2023). Par voie d’avis aux importateurs publié au JOUE C/2023/173 du 11.10.2023, la Commission nous informe d’un changement de système d’enregistrement des exportateurs ghanéens. La douane française publie également un avis

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L'autorisation d'exportateur enregistré permet d'obtenir un numéro REX pour auto-certifier l'origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels. Retrouvez les accords ou programmes préférentiels qui s’appuient sur l’autorisation d’exportateur enregistré REX : notre tableau “Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé”  mis à jour au 17.6.2023. Le service en ligne

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En complément à notre actu du 29 avril 2023. 1. Importation des Seychelles. A partir du 1er juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation d’une attestation d’origine sur

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Communiqué de la DG Taxud/UE du 28.4.2023 : à partir du 1er juillet 2023, les importations dans l'UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l'accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation de déclarations sur un document commercial (généralement

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Avec toutes les modifications de janvier 2023 sur les justificatifs d'origine préférentielle (Singapour, Vietnam, Madagascar, Côte d’Ivoire, etc.) vous vous sentiez peut-être un peu perdus. Pour identifier le bon justificatif d'origine à présenter à l'import en UE selon l'accord préférentiel sollicité, téléchargez le tableau récapitulatif de

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Le passage au système d’exportateur enregistré est officiellement entériné pour les échanges préférentiels UE-Singapour à partir du 1er janvier 2023 : Décision européenne publiée au JOUE L 27 p.33 du 31 janvier 2023.  Avis aux importateurs de la Douane du 3 février 2023. Concrètement pour les importateurs et

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Dernière mise à jour : 9.1.2023.  La Douane publie la "note aux opérateurs du 29.12.2022" confirmant le passage à EE/REX à l'export de UE vers Singapour et précise le code à utiliser pour le justificatif d'origine à l'import en UE depuis Singapour : il n'est plus

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A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ? Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme unilatéral SPG/Système de Préférences Généralisées, l’importateur bénéficie de réduction ou de suppression de droits de douane sur les produits dits “originaires”, c’est-à-dire ceux qui répondent

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Le comité "Douanes" de la Commission européenne propose des modifications du protocole Origine de l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019. Voir la dernière annonce de la Commission : notre actu du 26.12.2022. Les propositions du Comité "Douanes" UE-Singapour : L’auto-certification de l’origine préférentielle : la

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