Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "Exportateur Enregistré Rex"

En complément à notre actu du 15 décembre 2019 le protocole Origine de l'accord UE-PTOM a été publié au JOUE L337 du 30.12.2019. Au sommaire : Des définitions importantes, Les règles d’origine préférentielle, Les justificatifs d’origine (suppression des EUR.1 et remplacement par une attestation d'origine sous conditions), Le statut d'Exportateur

Lire la suite...

A compléter avec notre actu du 8.1.2019. En bref ! La Douane a publié le 11 décembre un article annonçant la fin des EUR.1 et du statut d’Exportateur Agréé dans les flux avec les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM), et ce, dès le 1er janvier 2020 si cette

Lire la suite...

Vous retrouverez sur la page de Douane.gouv.fr les FAQ relatives à la mise en application pratique de l’accord (tableau en milieu de page). A lire pour faire le point. Utile. Tout particulièrement, nous avions eu quelques soucis fin 2017 avec des douanes canadiennes qui exigeaient de

Lire la suite...

Statut d’Exportateur Agréé (EA) Statut d’Exportateur Enregistré (EE) - Dans le cadre des accords de libre-échange entre l’UE et les pays tiers, les importateurs bénéficient de droits réduits ou nuls. - Exemple concret : un français qui importe du Chili ne paiera pas de droits de douane sur

Lire la suite...