Valeur en douane : le Compendium 2024 et les lignes directrices de la Commission européenne en matière d’évaluation simplifiée ont été publiés.
La page "Guidances" de la Commission européenne propose deux nouveaux documents en matière de valeur en douane. Le Compendium 2024 sur la valeur en douane
Garanties douanières : la note aux opérateurs du 2.4.2024 relative au dépôt des autorisations de garantie globale/CGU dans le portail TP-CDS. Volet Import.
Cela concerne les garanties douanières qu’il convient de déposer lorsque les importateurs sollicitent des régimes douaniers suspensifs de droits et taxes ou des reports
Garanties douanières : les actes d’engagement des garanties isolées et globales ont été publiés au JORF. Le Guide de dépôt d’une demande CGU dans le portail TP-CDS.
Dans le prolongement des différents articles sur l’évolution des garanties douanières et le nouveau système GUM/Guarantee Management System, l’arrêté du 12 mars 2024 "prescrivant
Contrôles douaniers : un décret du 26.3.2024 fixe les conditions d’exercice du droit de communication repris à l’article 65 bis A du code des douanes.
Contexte : les agents des douanes disposent d'un droit de communication qui leur permet, en vue de la recherche de la fraude douanière, d'obtenir
DELTA IE : le support de présentation du webinaire Douane du 12.3.2024 sur DELTA Import et l’évolution des garanties douanières. Les Q&A du dernier webinaire du 5.2.2024.
La Douane vient de publier la documentation suivante sur sa page "Comprendre la refonte Import-Export et s'y préparer" : Le support de présentation du webinaire
Le nouveau système GUM pour la gestion des garanties douanières. La version 1 a été livrée le 11 mars. Les publications sur GUM1 et l’évolution des garanties.
Comme prévu, le nouveau système de gestion des garanties GUM/ Guarantee Management System a été livré par l’UE le 11 mars dans le système
