Le Code des Douanes de l’Union prévoit une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du
La Commission européenne publie son rapport sur "l'évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres". Le titre de ce rapport nous rappelle que
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé,
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