Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

La Commission européenne publie son 3ème rapport d'avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU). Accédez

Mise à jour du 12.12.2021.  Voir aussi notre actu du 12.12.2021 relative à la mise à jour du Guide Origine Non-Préférentielle de la Douane. Des modifications

Le 19 juillet 2021, la Commission européenne a publié la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure). Il s’agit d’un recueil

Le code des douanes de l'Union (CDU) est le principal cadre législatif de l'UE pour les douanes, remplaçant l'ancien code des douanes communautaire (CDC). Les

Une loi publiée au JORF du 4 décembre 2020 adapte plusieurs dispositions issues du droit communautaire dans le droit français. Article 12 de la loi : L’intitulé