DELTA IE et autres Systèmes d’Information douaniers : des Etats membres dont la France obtiennent des reports de délais.
Le Code des Douanes de l’Union prévoit une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du
Sanctions douanières dans les Etats Membres. Des disparités. Rapport de la Commission.
La Commission européenne publie son rapport sur "l'évaluation des infractions et sanctions douanières dans les États membres". Le titre de ce rapport nous rappelle que
La déclaration en douane changera bientôt de forme. Premières communications de la Douane.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé,
DELTA IE en remplacement de DELTA G et X. Report annoncé au second semestre 2023.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La date
DELTA IE en remplacement de DELTA G et X et refonte des systèmes informatiques douaniers. S’y préparer. Première échéance : 31 mars 2023.
Lire aussi notre article du 16.10.2022 annonçant un report du calendrier. Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA
DELTA IE en remplacement de DELTA G et X. Le contrat de service EDI version 4 de juillet 2022 a été publié. Il permet d’avoir une première idée des nouveaux process.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l'établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé,
