Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Nous vous présentons 4 cas récurrents pour comprendre la nouvelle donne et savoir qui doit être porté en tant qu’exportateur sur la déclaration douanière

Modifications au Code des Douanes de l'Union.  En complément à notre actu du 29.6.2020 annonçant les modifications apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de

Par voie de JOUE L203 du 26.06.2020, les Règlements Délégués suivants sont modifiés : Règlement (UE) 2015/2446 (JOUE L343 du 29.12.2015) complétant le règlement (UE)

Par une communication du 10 mai 2020, la Commission interpelle les opérateurs économiques sur la prochaine mise en oeuvre de l'ICS2, car l'échéance se