Garanties douanières : 2 nouvelles publications. Tout savoir sur les garanties. Suivre le montant de la garantie des dettes susceptibles de naître (ex COD).
I – La Décision Administrative/DA n° 24-069 du 21.11.2024 relative aux garanties du dédouanement. Il s’agit d’une refonte de la circulaire n° 18-067 du 4.12.2028
DELTA IE : le contrat de service EDI version 8 du 5.11.2024 a été publié à destination des éditeurs EDI. Il permet aux opérateurs d’avoir une première idée des nouveaux process.
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La version
Garanties douanières : révision des garanties en vue du déploiement de DELTA IE. Note aux opérateurs du 15.10.2024.
Le Pôle d’Action Economique/PAE de la Douane de Roissy publie une note aux opérateurs sur la révision des garanties douanières en vue du déploiement
DELTA IE – volet Import : les infographies sur les nouvelles relations informatiques DECO. Le webinaire du 30.10 reporté au 13.11.2024.
Ces 2 infographies de la Douane concernent les opérateurs qui établissent les déclarations douanières : importateurs ou exportateurs pour leur compte, représentants en douane
DELTA IE – volet Import : les agréments DCN en un temps (Dédouanement Centralisé National) doivent être mis à jour en lien avec la nouvelle procédure de report des documents (ex-D48).
Pour pouvoir dédouaner en l’absence de données ou de documents (actuelle soumission D48), la prochaine téléprocédure DELTA IE obligera les importateurs à déposer une
DELTA IE – volet Import : les infographies de la Douane sur le dédouanement en deux temps. Rappel du webinaire du 30.9.2024.
Ces infographies de la Douane synthétisent le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps ainsi que le mécanisme de report de
