Nouveaux systèmes informatiques douaniers : version 4 du contrat de services Opérateurs du système PNTS (notification et dépôt temporaire).

Dans le cadre de la refonte des SI/Systèmes informatiques douaniers, la Douane publie la nouvelle version (V4) du Contrat de Services Opérateurs (CSO) de PNTS Notification de présentation (Presentation Notification) et dépôt temporaire (Temporary Storage).

Ce document est rédigé à destination des éditeurs de logiciels douaniers. Il permet également à tout opérateur de découvrir l’articulation de la prochaine procédure PNTS.

Lien :

• La documentation complète relative au PNTS.
• L’accès direct au Contrat de service opérateurs (CSO) : document principal.