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Serons-nous un jour pleinement fixés et sereins quant à la facture à présenter en douane Import dans le cas de ventes successives se terminant en UE ? En juillet 2024, la Cour de justice de l'Union européenne/CJUE a été appelée à se prononcer sur une question de

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Dans notre article du 19 juin 2023,nous vous rappelions la problématique de la valeur transactionnelle à retenir à l’importation dans un contexte de ventes successives. Nous vous annoncions le projet du Canada de changer ses règles : Aujourd’hui, le Canada accepte sous conditions que l’importateur au Canada puisse

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Serons-nous un jour pleinement fixés et sereins quant à la facture à présenter en douane Import dans le cas de ventes successives ? Cela concerne les flux impliquant : A-Fournisseur. B-Intermédiaire acheteur/revendeur. C-Acheteur final dans un territoire douanier autre que celui du fournisseur A. Flux financier : A facture B (facture 1 – première

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Tout ce que vous vouliez savoir sur les valeurs à déclarer à l’export de UK et surtout à l’import en UK. La page des douanes UK sur la valeur en douane a été mise à jour au 26.9.2022 (notice 252 de HMRC).  Au sommaire : La valeur transactionnelle en cas

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Depuis plusieurs mois, nous sommes alertés par des importateurs sur de nouvelles exigences douanières au moment de leur dédouanement import en France ou dans d’autres Etats membres de l’UE. Lorsque la marchandise est livrée directement du fournisseur en pays tiers vers le client de l’importateur,

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Nous vous présentons 4 cas récurrents pour comprendre la nouvelle donne et savoir qui doit être porté en tant qu’exportateur sur la déclaration douanière : L’export direct et classique. L’export sous l’Incoterm EXW. Les entreprises tierces qui détiennent du stock en UE. Une opération triangulaire au départ de France. Accéder

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Cette actu a été complétée en date du 13.07.2020 à la lumière des premiers retours du terrain. La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 a fait couler beaucoup d’encre et a déclenché moult questions quant à son

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