Le Règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission, publié au JOUE L du 13.12.2023 prévoit : L’interdiction d’introduire dans l’UE les spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe à partir des pays d’origine indiqués. Entrée en vigueur le 2 janvier 2024. Liens : Le Règlement d’exécution (UE)
Par souci de clarté, l’UE publie par voie de Décision d’exécution (UE) 2023/2723 de la Commission (JOUE L du 13.12.2023), les normes harmonisées relatives aux équipements électriques et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE. Ces normes sont obligatoires et d’application immédiate. Toutefois, afin de donner aux
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a publié une étude détaillée sur la numérisation du certificat d’origine. Cette étude se concentre sur les pratiques des Membres de l’OMD en matière de certification de l’origine, en mettant l’accent sur la transformation numérique des procédures liées à l’origine. Elle
Les négociations sur une Directive de l’UE pour ériger en infraction pénale la violation des mesures restrictives de l'UE se sont achevées. Cette directive fera en sorte que les personnes qui enfreignent ou contournent les mesures restrictives de l'UE fassent l'objet de poursuites, ce qui revêt
Le 14 décembre 2023, Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur de nouvelles règles obligeant les entreprises à intégrer les droits humains et l'impact environnemental dans leurs systèmes de gestion. La proposition de la Commission a été introduite le 23 février 2022.
Les biens stratégiques sont les armes de destruction massive, les armes conventionnelles mais aussi les composants servant au développement, à la production ou à l'utilisation de ces armes. Ce guide s’adresse en priorité aux autorités de contrôles et aux douaniers des pays membres de l’OMD chargés
La DGEC nous informe : L'accès au registre MACF est désormais possible pour les opérateurs français. Jusqu'au 1er janvier 2024, les fonctionnalités du registre MACF seront limitées. Un nouveau webinaire MACF qui abordera les aspects opérationnels de connexion au registre et de dépôt des déclarations MACF est prévu le 16 janvier 2024
Pour rappel, la zone Paneuromed/Balkans regroupe : l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les Îles Féroé, la Turquie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Palestine, la Syrie, la Géorgie, la République de Moldavie, l’Ukraine, l’Albanie, la
Le webinaire organisé par la douane le 4 décembre dernier (notre actu du 20.11.2023) avait pour objectif de rappeler l’obligation de qualité des données diffusées par les opérateurs via les déclarations statistiques intra-UE (EMEBI déposées par les entreprises sélectionnées par la douane) et via les
Avec le Brexit, les matières du Royaume-Uni ont perdu leur origine préférentielle UE. Elles sont désormais considérées comme "non originaires" au moment de calculer l’origine des produits fabriqués en UE, au risque de leur faire perdre l'origine préférentielle UE réclamée par certains pays à l’export. Les
