En substance : Le décret présidentiel du 7.7.2025 prolonge la suspension des taux de droits additionnels "Réciprocité" spécifiques à chaque pays au-delà du 9 juillet 2025 et ce, jusqu’au 1er août 2025. Le taux de 10 % pour tous est ainsi maintenu pour l’heure (des exceptions sont déjà
Depuis l’instauration des droits additionnels par D. Trump en avril 2025, la First Sale Rule a été présentée comme une solution pour réduire la douloureuse au moment d’importer aux USA. Qu’est-ce que la First Sale Rule ? Elle concerne les flux impliquant au moins 3 parties (cross-trade, triangulaires,
Liens : Les FAQ du CBP/Customs and Border Protection relatives aux surtaxes Acier/Alu (section 232) mises à jour au 1er juillet 2025. Notre commentaire au sujet de la FAQ sur les produits dérivés et de l’application ou non des droits additionnels "Réciprocité" sur la part non alu/acier :
Pour rappel, la Proclamation 10908 du 26.3.2025 décrétait une surtaxe de 25 % sur les importations d’automobiles aux USA et sur les pièces d’automobiles en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act. Le 24 juin 2025, l’International Trade Administration (ITA) relaie une communication du département du
En complément à nos derniers articles sur le doublement de la surtaxe Acier à l’import aux USA et son extension aux appareils électroménagers, la Douane US publie les codes Mesures HTS à l’attention des déclarants en douane américains. Ces informations permettent également aux exportateurs de l’UE
Pour rappel : Les articles en aluminium et dérivés de l’aluminium sont désormais soumis à une surtaxe de 50 % (25 % pour UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act, sauf si l’aluminium a été fondu/coulé aux Etats-Unis (0 %). L’aluminium russe est, quant à
A compter du 23 juin 2025, les produits suivants contenant de l’acier seront également soumis à la surtaxe "acier" de 50 % (ou 25 % UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act (sauf si l'acier a été fondu/coulé aux Etats-Unis). Le taux
Comme annoncé dans notre article du 5 mai 2025, une compensation a été instaurée par le président américain pour les fabricants de véhicules assemblés aux USA dont les importations tombent sous le coup de la surtaxe de 25 % en vertu de la section 232
En complément à notre article du 9.6.2025, la Douane US (CBP/Customs and Border Protection) publie la mise à jour des groupes de produits "acier-alu-dérivés" soumis au nouveau taux de surtaxe de 50 % (25 % pour les produits UK) et les mesures associées. Pour rappel, des
Dans le prolongement de notre article du 4.6.2025. La proclamation de D. Trump du 3.6.2025 annonçant le doublement de la surtaxe "acier-alu" qui s’élève désormais à 50 % (sauf UK à 25 %) a été publiée au Federal Register sous le n° 10947. Le texte est complété
