La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour juillet 2023 est disponible sur le site de la Commission (Europa). La Douane française doit recevoir les formulaires d’objection à une nouvelle mesure au plus tard le 1er décembre 2022. Les objections au maintien
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. A ne pas confondre avec le contingent tarifaire autonome qui permet d’importer une marchandise disponible
Une suspension tarifaire autonome permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne (UE), en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en
Ces sujets sont suivis par le bureau de la politique tarifaire et commerciale de la Direction Générale des Douanes Indirects/DGDDI. La Douane vous invite à découvrir son actualité lors d’un webinaire organisé le 7 avril 2022 à 14 h, à l’issue de la troisième édition de
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’Union, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de
Une suspension tarifaire autonome permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne (UE), en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour juillet 2022 est disponible dès à présent sur le site de la Commission (Europa). La date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission par l’intermédiaire des administrations
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie le JOUE L227 du 28.06.2021. Ce texte liste : Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01.07.2021. Les contingents tarifaires autonomes
La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour janvier 2022 est disponible dès à présent sur le site de la Commission (Europa). La date limite à laquelle les objections aux nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission par l’intermédiaire des administrations
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, voici un avis aux importateurs publiant les listes des produits qui ne bénéficieront plus de suspensions ou de contingents tarifaires au 1er janvier 2022 s'ils ne font pas l'objet
