En complément à notre actu du 8 janvier 2020. Par voie de JOUE L53 du 25.02.2020, l’annexe relative aux produits bénéficiant de suspensions de droits de douane a été rectifiée.
Voir notre actu du 1er mars 2020 : annexe rectifiée par l'UE. En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie la liste des suspensions et contingents tarifaires en vigueur au 1er janvier 2020 : Les suspensions
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne nous liste les produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de juillet 2020. Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie le JOUE L163 du 20/06/2019. Ce texte liste : Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01/07/2019.
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne nous liste les produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de janvier 2020. Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent
Pour des matières en quantité insuffisante en UE : vous pouvez obtenir un contingent tarifaire autonome. Pour des matières indisponibles en UE : vous pouvez obtenir une suspension tarifaire autonome. Objectifs de ces mesures : faciliter la compétitivité des entreprises transformatrices à l’international en permettant un approvisionnement à moindre