Une base de données à ajouter à vos tablettes ! Le Market Access Map nous livre pour toutes combinaisons pays départ/arrivée : codes douaniers, droits de douane, préférences tarifaires, mais aussi droits anti-dumping, mesures de sauvegarde, contingents et moult autres infos utiles pour nos opérations directes et triangulaires !
Le Market Access Map pour toutes les combinaisons pays départ/arrivée. Vous trouverez notamment en rubrique « Accéder » : Les Conditions d’Accès au Marché : Déterminer les tarifs
Taxe parafiscale à l’import affectée pour le développement des industries de la mécanique et décolletage. La Douane fixe les modalités de recouvrement et liste les produits concernés.
Une taxe à l’import a été créée afin d’aider les industries de la mécanique et décolletage via le centre technique des industries de la
Flux de produits d’origine animale et outil de gestion TRACES : nouvelle documentation pour les exportateurs.
TRACES (TRAde Control and Expert System) est la téléprocédure de gestion communautaire centralisant les mouvements d’animaux et les flux de produits d’origine animale. Utilisée à
Importations de Chine, Inde, Biélorussie : contrôles supplémentaires sur les emballages bois à compter du 1er mars 2021 et sur certaines marchandises transportées dans ces emballages bois.
Des manquements à la réglementation sur les emballages bois utilisés pour le transport des marchandises ont été constatés par l’UE. Il existe par conséquent
BDU – Biens à double usage et autres biens sensibles. Les réglementations américaines de contrôle à l’exportation de biens sensibles. Un petit guide pour comprendre.
Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à
BREXIT : importations de produits sidérurgiques et mesures de sauvegarde. Le volume des contingents tarifaires est modifié à compter du 1.1.2021, ainsi que la liste des catégories de produits originaires des pays en développement auxquels s’appliquent ces mesures.
Le 31 janvier 2019, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre de certains produits sidérurgiques : des taux additionnels de
