BDU – Biens à double usage civil et militaire et nouvelle réglementation en vigueur au 9 septembre. Webinaire organisé par CCI Drôme le 7 octobre 2021.
La nouvelle réglementation de l’UE sur les BDU a été publiée le 11 juin 2021 et entre en vigueur le 9 septembre 2021 (voir
Acier et sidérurgie : UK applique également une mesure de sauvegarde sur les produits d’origine UE. Droits additionnels de 25 % au-delà du contingent alloué. Les produits concernés.
Comme annoncé dans notre actu du 1er juillet 2021, l’UE a décidé de prolonger de 3 années, soit jusqu'au 30 juin 2024, la mesure
Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.
Le contexte : Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de
BDU – Biens à double usage civil et militaire et technologies sensibles. Les nouvelles règles de l’UE en vue de mettre à jour la législation sur le contrôle des exportations de ces biens s’appliqueront au 10 septembre 2021.
Comme annoncé dans notre actu du 16 mai 2021, l’UE a procédé à la refonte du règlement de 2009 sur les Biens à double
BDU – Biens à double usage civil et militaire et technologies sensibles. Adoption de nouvelles règles de l’UE en vue de mettre à jour la législation sur le contrôle des exportations de ces biens. Le projet de refonte.
Le Règlement de refonte est paru. Lire notre actu du 13.06.2021. Le Conseil a adopté le 10 mai 2021 un règlement qui modernise le régime
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