BREXIT : nouveau report à fin 2023 de la mise en place complète des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’import en UK depuis l’UE et de la déclaration de sûreté/sécurité.
Les contrôles qui ont déjà été introduits resteront en place. Ceux prévus pour juillet 2022 sont reportés à fin 2023. Il s’agit plus précisément : de l'obligation
Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.
En 2019 (règlement d’exécution (UE) 2019/159), l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques. Ainsi, 26 catégories de produits
Process de certification, programmes de vérification de conformité à l’export et modalités du marquage CE dans l’UE – Webinaire CCI 5 avril 2022.
Dans le cadre du cycle d’ateliers techniques à l’international, "CCI Lyon Métropole – Saint-Etienne – Roanne" vous propose son prochain atelier sur le thème
Sidérurgie et import en UE : ajustement de la mesure de sauvegarde et des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays compte tenu des sanctions sur la Russie et la Biélorussie.
L’UE a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et
BREXIT et marquage des produits UKCA et UKNI. Des guides proposés par les autorités britanniques.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) et le marquage UKNI (pour l’Irlande du Nord), sont les nouveaux marquages requis pour démontrer que certains produits
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des produits réglementés pour 2022.
Le JOUE L 473 du 30.12.2021 actualise la liste des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont la détention, le
