Importation de masques via Roissy : création d’une cellule dédiée à l’examen anticipé des dossiers d’importation.
Les importateurs de masques et autres produits médicaux dans le contexte du Covid-19 ont été invités à soumettre à la Douane avant tout dédouanement
Exportation de masques depuis la Chine / Importation en France : la note du syndicat SYNAMAP (EPI), un dossier de Business France sur les fournisseurs chinois, un rappel des derniers supports de la Douane, un projet de baisse de la TVA sur les masques.
Conseil : les importateurs de masques doivent rester très vigilants quant aux autorisations nécessaires, tant à l'exportation de Chine qu'à l'importation en France. A l’exportation
Importation de masques (Covid-19) : la Douane nous propose un tableau récapitulatif “type de masque-marquage-documents à fournir” pour nous aider à y voir plus clair…
Devant la complexité de la situation et de la réglementation
Importation de Chine de matériel médical (Covid-19) / Exportation depuis la Chine : une note de l’Ambassade de France détaille les règles applicables visant à sécuriser les exportations chinoises.
En complément à notre actu du 4 avril relative aux nouvelles mesures prises par la Chine pour sécuriser leurs exportations de matériel médical dans
Importation de masques de protection (Covid-19) : dernières décisions de la Douane et du Ministère du Travail. On re-sécurise ! Infographie fort utile proposée par la Douane.
Les dernières décisions au 4.4.2020 en matière de réglementation applicable à l'importation de masques de protection. Vers
Importation de Chine de matériel médical (Covid-19) : la Chine prend des mesures additionnelles de contrôle de conformité pour garantir la qualité de ses exportations. Une attestation d’enregistrement au NMPA devient obligatoire à l’export de Chine.
Lire notre complément d'actu du 8.4.2020. Communiqué du NMPA (National Medical Products Administration) du 1.4.2020 relatif aux exportations de Chine de matériel médical. À partir du