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Import Chine et Biélorussie : du 1er oct. 2018 au 30 juin 2020, contrôles phytosanitaires sur les emballages bois utilisés pour certains produits.
Note du Ministère de l'Agriculture relayée par notre partenaire Verlest. La décision (UE) 2018/1137/UE institue un contrôle phytosanitaire à l'importation sur les emballages en bois en
Après l’acier… l’importation d’aluminium est placée sous surveillance de l’UE. Certains produits en aluminium d’un poids supérieur à 2500 kg ne peuvent être importés que sur présentation d’un document de surveillance.
Cette nouvelle exigence documentaire s’applique à compter du 12.05.2018 jusqu’au 15.05.2020. Elle concerne les positions douanières suivantes : 7601 : Aluminium sous forme brute 7604 : Barres et profilés
DENREES ALIMENTAIRES : la Douane met en ligne une page dédiée à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
Formalités, conditions et normes à respecter à l’import mais aussi à l’export. La page de Douane.gouv.fr
VOUS IMPORTEZ ou envisagez d’importer ? Le Trade Helpdesk nouvelle formule est en ligne ! Initialement créé par l’UE à l’attention des pays partenaires souhaitant livrer en UE, il s’avère très pratique pour nos importateurs aussi !
Sont disponibles les conditions d’accès au marché UE, les droits de douane et préférences tarifaires éventuelles avec les règles d’origine associées, mais aussi les
Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux. Publication d’un tableau de correspondance préliminaire entre les nomenclatures douanières et les codes repris dans la Convention de Bâle du 22.03.1989.
Accéder au JOUE L 204 du 29.07.2016 de la Commission européenne.