Exporter au Mexique : nouvelles obligations d’étiquetage pour passer la douane mexicaine.
La douane française alerte les opérateurs exportant au Mexique de nouvelles obligations en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Avant cette date, il était possible
BREXIT et marquage des produits. Le logo CE remplacé par le logo UKCA au 1er janvier 2021.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau marquage des produits créé par UK, à apposer sur certains biens mis sur le marché
Acier-Aluminium à l’import : fin des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020. Le document de surveillance est supprimé.
Avis aux importateurs du 14 mai 2020. Les importateurs de produits en acier et en aluminium originaires de tous les pays tiers sont informés de
Directive sur les Dispositifs Médicaux de 2017 : la date d’application initialement prévue au 26 mai 2020 est repoussée au 26 mai 2021 compte tenu de la crise sanitaire.
Un nouveau cadre réglementaire pour les Dispositifs Médicaux, plus contraignant, devait entrer en application au 26 mai 2020 (Règlement (UE) 2017/745). Compte tenu de la
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des interdictions à l’introduction dans l’UE est actualisée à décembre 2019.
Le règlement 2019/2117 du 29 novembre 2019 fixe à compter du 14 décembre 2019 la liste actualisée des spécimens de certaines espèces de faune
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des interdictions à l’introduction dans l’UE est actualisée à octobre 2019.
Le règlement 2019/1587 fixe à compter du 17 octobre 2019 la liste actualisée des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages