Import de fruits et légumes. La liste des bureaux de douane habilités à contrôler leur conformité.
L’Arrêté du 3 novembre 2021 publié au JORF du 26.11.2021 fixe la liste des bureaux de douane au sein desquels les agents sont
FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. Ouverture de la plateforme numérique.
Concerne les importations en UE de marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. La plateforme FRANCE SESAME est mise en service à compter du 17
BREXIT : mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’importation de UK. Mémo de la Douane et de la DGAL.
Un mémo relatif aux importations en provenance de UK de produits soumis à contrôle SPS vient d’être publié par la Douane et la DGAL
Denrées alimentaires d’origine non animale : transferts de certains contrôles de la DGCCRF à la DGDDI à partir du 1er novembre 2021.
Source : notre partenaire Odasce nous relaie ce message de la Douane. "A partir du 1er novembre prochain, les contrôles à l’importation jusqu’alors réalisés par
BREXIT : le marquage UKCA reporté au 1er janvier 2023.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) devait remplacer le logo CE sur certains produits mis sur le marché britannique à partir du 1er janvier
BDU – Biens à double usage civil et militaire. Programmes internes de conformité (PIC). Recommandation de l’UE – Septembre 2021.
Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires, ou d'être détournés à des fins malveillantes. Leurs échanges
