Pour rappel, le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques du Royaume-Uni. Ce marquage
Pour rappel, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), en anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un "nouvel instrument réglementaire européen qui vise
L’actuelle directive 2006/66/CE sur la sécurité des batteries et la gestion de leurs déchets publiée au JOUE L 266 du 26.9.2006 fait l’objet d’une
L'avis du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur "l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des
Pour rappel, FRANCE SESAME est une plateforme mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens) et qui a
1. Importation de produits sidérurgiques : mesure de sauvegarde définitive. Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution