Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. La liste des interdictions à l’introduction dans l’UE est actualisée à octobre 2019.
Le règlement 2019/1587 fixe à compter du 17 octobre 2019 la liste actualisée des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Origine non préférentielle : ces règles régissent l’origine à déclarer sur un certificat d’origine, à des fins de « Made in » ou d’application des droits anti-dumping et autres mesures de sauvegarde. Risque douanier accru du fait de la situation géopolitique.
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si nos produits peuvent bénéficier d’une réduction
Importations d’acier et ouvrages en acier. Comment bénéficier de la suspension des 25 % dans le cadre des contingents tarifaires définitifs ? Quid des documents de surveillance et des droits anti-dumping déjà en vigueur sur certains produits ? Notre point pratique sur les mesures de sauvegarde définitives au 2 février 2019.
Rappel Le 19 juillet 2018, des mesures de sauvegarde provisoires ont été mises en œuvre sur l’acier (notre précédente actu) afin de préserver les intérêts des producteurs
Import Chine et Biélorussie : du 1er oct. 2018 au 30 juin 2020, contrôles phytosanitaires sur les emballages bois utilisés pour certains produits.
Note du Ministère de l'Agriculture relayée par notre partenaire Verlest. La décision (UE) 2018/1137/UE institue un contrôle phytosanitaire à l'importation sur les emballages en bois en
Après l’acier… l’importation d’aluminium est placée sous surveillance de l’UE. Certains produits en aluminium d’un poids supérieur à 2500 kg ne peuvent être importés que sur présentation d’un document de surveillance.
Cette nouvelle exigence documentaire s’applique à compter du 12.05.2018 jusqu’au 15.05.2020. Elle concerne les positions douanières suivantes : 7601 : Aluminium sous forme brute 7604 : Barres et profilés
DENREES ALIMENTAIRES : la Douane met en ligne une page dédiée à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.
Formalités, conditions et normes à respecter à l’import mais aussi à l’export. La page de Douane.gouv.fr