Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : l’outil de gestion GAMMA modernisé et plus complet à compter du 13 février 2023.
GAMMA est l'interface française du système européen EMCS de suivi de la circulation des produits soumis à accises (taxes spécifiques sur les alcools et
Sidérurgie et import en UE : réexamen en vue d’écourter les mesures de sauvegarde au 30 juin 2023 au lieu de 2024.
La mesure de sauvegarde sur l’acier a initialement été prorogée jusqu’au 30 juin 2024 (surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays). La
FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. De nouveaux ports et aéroports connectés à la plateforme.
Pour rappel, FRANCE SESAME est une plateforme mise gratuitement à la disposition des professionnels (importateurs, représentants en douane enregistrés, transitaires, logisticiens) et qui a
BREXIT et marquages UKCA – UKNI : nouveau report au 31 décembre 2024.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) et le marquage UKNI (pour l’Irlande du Nord), sont les nouveaux marquages requis pour démontrer que certains produits sont conformes
Textiles, chaussures et linge de maison : publication du cahier des charges pour l’agrément des éco-organismes. Entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Publication au JORF n°0273 du 25 novembre 2022 - texte n° 25, de "l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes
Mesures anti-dumping et compensatoires dans le monde : le nouveau portail de l’OMC pour les répertorier. Nous avons testé pour vous.
Le 1er novembre 2022, le Secrétariat de l’OMC a lancé le "Portail de données sur les mesures correctives commerciales - Trade Remedies", un outil
