Contrôles sanitaires, biologiques et des normes de commercialisation à l’import en UE à compter du 1er novembre 2022 : transfert de la DGCCRF à la DGDDI. Avis aux opérateurs.
Le transfert à la DGDDI (Direction générale des Douanes et Droits indirects) des contrôles à l’importation en UE de certains produits réalisés jusqu’ici par
Sidérurgie et import en UE : la mesure de sauvegarde contestée par la Turquie car non conforme aux règles de l’OMC. L’UE se range à l’avis de l’OMC et rouvre l’enquête initiale.
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents d’importation
BREXIT et marquage UKCA : mesures de simplification afin d’éviter les coûts de “re-tests”.
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse
Marquage CE et directives sur la sécurité des produits mis sur le marché de l’UE : le “Guide bleu” de la Commission européenne a été mis à jour.
Au programme du Guide bleu, version juin 2022 : Réglementer la libre circulation des marchandises en sécurisant les produits mis sur le marché. Les cas d'application de
Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour au 1er juillet 2022 des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.
En 2019, l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (règlement d’exécution (UE) 2019/159). Ainsi, 26 catégories de produits
FRANCE SESAME : marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires. Note aux opérateurs de la Douane annonçant une évolution de la plateforme.
En complément à notre actu du 21.11.2021. La Douane diffuse une note aux opérateurs du 23.06.2022 pour annoncer la mise en service d’un lot évolutif
