Classement douanier : l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) retarde sa prochaine révision des codes douaniers harmonisés à 2028 au lieu de 2027.
Les codes douaniers (nomenclatures douanières) à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale.
Tous les 5 ans, l’OMD propose une révision du Système Harmonisé. La version SH 2022 est actuellement en vigueur. La prochaine révision devait être celle de 2027. L’OMD annonce un an de retard du fait de la pandémie. Nous aurons ainsi une version SH 2028.
Dans l’intervalle, le Comité du SH de l’OMD se réunit régulièrement pour travailler sur la prochaine mouture. Il peut être amené à créer ou modifier les notes explicatives d’aide au classement, à créer ou modifier des codes douaniers. Les révisions tiennent compte de l’évolution des technologies, de la volonté d’affiner les statistiques de certains produits pour mieux en surveiller les flux, des avis et décisions de classement que le Comité prend sur des cas de figure soumis par les douanes nationales.
La 72e session du Comité du SH de l’OMD vient de s’achever. Elle a permis de finaliser un certain nombre de modifications. Le détail des décisions de la 72e session est désormais en accès libre : notre article du 25.3.2024.
Lien :
- Le communiqué de l’OMD du 12.10.2023 relatif à la 72e session du Comité SH et au prochain SH 2028.
