Exportateur depuis l’UE : report de l’atelier du 14 janvier 2021 organisé par CCI Lyon Métropole/Saint-Etienne/Roanne. Nouvelle date : le 21 janvier après-midi.
Les infos complémentaires sur notre précédente actu.
Exportateur depuis l’UE : quelle responsabilité douanière et fiscale ? Atelier du 14 janvier 2021 au matin organisé par CCI Lyon Métropole/Saint-Etienne/Roanne
Avec une mise en situation en tant qu’exportateur, cet atelier (à suivre à distance) vous permettra de dérouler les principaux niveaux de risques et
Définition de l’exportateur en UE : une note de synthèse de la Douane vient d’être publiée ! Notre résumé en 5 points.
Pour rappel : 1er octobre 2020 : la France applique la nouvelle définition de l’exportateur au sens du CDU (Code des Douanes de l’Union). Seules les entreprises établies
BREXIT : le nouveau modèle de traitement de la TVA pour le e-commerce touche également les ventes en BtoB de marchandises contenues dans un envoi < 135 £. Les exportateurs de l’UE risquent d’avoir besoin d’un n° EORI GB et d’un n° de TVA GB à partir du 1.1.2021.
Les autorités UK ont prévu un nouveau modèle de traitement de la TVA des marchandises en vue d’améliorer la collecte de la TVA sur
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : un BOD du 25.11.2020 met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE). Il tient compte des effets du Brexit et du nouveau seuil d’achat de 100,01 € TTC.
Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que
BREXIT – Modalités de dédouanement à l’exportation dans Delta G et ECS dans le cadre de la frontière intelligente. Note aux opérateurs de la Douane du 17 novembre 2020.
La DGDDI publie une note précisant les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS après le 1er janvier