Exportations vers le Liban : la nouvelle exigence de certification des factures commerciales est annulée.
Par circulaire du 26 septembre 2019, le Liban imposait des obligations nouvelles aux entreprises exportant vers le Liban : obligation de faire certifier les factures
Exportations vers l’Algérie : l’Incoterm FOB et le recours au différé de paiement de 9 mois rendus obligatoires pour certains produits. Possible extension du FOB à l’ensemble des importations en Algérie avant fin décembre 2019
Voir notre mise à jour du 8 janvier 2020. Par un courrier du 30 septembre 2019, l’ABEF (association des banques algériennes) annonce les nouvelles barrières aux
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : téléchargez la table de corrélation 2019-2020 publiée par la Commission européenne.
Source : Commission Européenne – Relais info : notre partenaire Odasce. TARIC 2019-2020 : identifiez les nouveaux codes douaniers de vos produits ! Les nomenclatures douanières
Accords préférentiels de l’UE : la Commission européenne publie le rapport 2018 sur la mise en œuvre des accords de libre-échange conclus par l’UE. Les accords passés à la loupe, taux d’utilisation des préférences à l’import et à l’export, progrès accomplis mais aussi, principaux problèmes en suspens.
Morceaux choisis : A ce jour, l’UE a signé 41 accords commerciaux impliquant 72 pays. En 2018, ces accords couvraient 33 % des exportations de l’UE et 29 % des importations
Certificats EUR.1 et ATR : leur saisie en ligne sur la plateforme GEFI des Chambres de Commerce et d’Industrie est reportée au 3 février 2020.
La plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales) se modernise
Dédouanement pour le compte de sociétés tierces à l’UE : le PAE du Havre rappelle que le mode de représentation indirecte est obligatoire. Entre-temps… l’UE supprime la période transitoire permettant aux sociétés non établies en UE d’être exportatrices…
Le 13 juillet 2019, le Pôle d’Action Economique (PAE) du Havre a publié une note en forme de rappel pour les Représentants en Douane