Turquie : la note aux opérateurs de la Douane au sujet de la mention CEE/CE/UE sur les certificats ATR est parue.
Dans le prolongement de nos derniers articles sur l'intitulé des certificats ATR, la Douane publie une note aux opérateurs qui apporte les explications et
Accord UE/Nouvelle-Zélande au 1er mai 2024 : les publications pratiques de la Douane.
Pour vous permettre d'utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, entré en vigueur au 1er mai 2024, la douane publie des
Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024. Notre premier décryptage du volet Origine.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai 2024. Morceaux choisis
Turquie : pour l’heure, les nouveaux ATR doivent bien afficher “Communauté européenne et Turquie”. Des explications complémentaires en attendant la note aux opérateurs de la Douane.
Dans le prolongement de notre actu du 2 avril 2024. Tout est parti d’une erreur dans certaines versions linguistiques du texte régissant l’accord d’union douanière
Turquie : les ATR émis par la Turquie affichant “Communauté économique européenne” ne sont plus valables au 1er avril 2024. Des blocages aussi à l’export.
Constat sur les flux export depuis l’UE vers la Turquie : Depuis quelques semaines, des prestataires de transport/douane et des exportateurs français font face à des
Accords de libre-échange de l’UE. Des nouveautés concernant les accords avec : Canada – Chili – Ukraine – Vietnam – Philippines.
Accord UE-Canada : L’Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) entre le Canada et l’Union européenne est entré en application provisoire le 21 septembre 2017 pour son
