Accord UE-Afrique orientale et australe (AfOA). Le protocole « Origine » de l’accord de partenariat économique est modifié au 31 mars 2020 par souci de clarté.
L’accord UE-AfOA couvre l’UE et les pays suivants : Seychelles (SC), Zimbabwe (ZW), Maurice (MU) et Madagascar (MG). A noter que les Comores (KM) et la
Exportation d’Equipements de Protection Individuelle : dans le contexte du COVID-19, certains EPI sont soumis à autorisation d’exportation préalable à compter du 15 mars 2020. La liste des produits concernés.
Actu complétée le 18.03.2020 et le 23.03.2020. Des exportations d'EPI soumises à autorisation d'exportation dans le contexte du COVID-19. Entrée en vigueur : le 15 mars
Nouvelle définition de l’exportateur en UE : la note du 3 mars 2020 de la Douane française reprend les notions d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. Notre transposition pratique à partir de 3 cas récurrents.
La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 a fait couler beaucoup d’encre et a déclenché
Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : le texte du protocole Origine a été corrigé. Nos rappels et nos conseils.
En complément à nos précédentes actus sur l’accord UE-PTOM. Le protocole Origine détaillant les conditions pour bénéficier de l’accord préférentiel dans le sens PTOM vers
Emballages réutilisables dans les flux internationaux. Une note de la DGDDI explique aux opérateurs comment procéder pour importer/réimporter ces emballages en franchise de droits et taxes. Notre Mémo.
Les emballages réutilisables dans les flux internationaux : il s’agit par exemple des caisses-navettes en sous-traitance ou bien des emballages consignés. Sur le principe, les
Maroc : le contrôle de conformité des marchandises à destination du Maroc devient obligatoire à compter du 1 février 2020. Notre résumé.
Bureau Veritas est mandaté par le Gouvernement du Maroc pour la mise en œuvre du programme de vérification de la conformité des produits importés