Export UK et origine préférentielle des produits : le Royaume-Uni ne se contente plus de l’indication UE. Au 1er janvier 2022 il faudra préciser le ou les Etats membres de fabrication.
Vous exportez en UK. Vos produits sont d’origine préférentielle Union européenne dans le cadre de l’accord "TCA EU-UK". Vous le déclarez via une attestation
DEB 2022 et autoliquidation de la TVA à l’import : webinaire du 15 décembre organisé par Grex.
Au 1er janvier 2022, des nouveautés entrent en vigueur sur 2 sujets différents : La déclaration d’échanges de bien (DEB) quand vous vendez ou achetez
Militaire : liste des matériels soumis à autorisation d’export ou de transfert.
Accessible au JORF 0287 du 10.12.2021 : l'Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis
BDU – Biens à double usage civil et militaire. Mise en place des licences générales EU007 et EU008.
De nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union européenne ont été créées suite à l’entrée en vigueur du Règlement 2021/821 : autorisations générales EU007 et
Marchandises en groupage : la procédure de dédouanement évolue en attendant sa suppression à fin 2022 (import) et fin 2023 (export).
Aujourd'hui, il est possible de déposer une déclaration douanière comportant des importateurs ou exportateurs multiples. A l’import : présence de plusieurs destinataires en case 8
Inspections et contrôles de conformité pré-embarquement à l’export. Webinaire GREX du 23 novembre 2021.
Vous souhaitez exporter vers des pays d’Afrique, d’Asie ou du Proche et Moyen Orient ? Certains gouvernements étrangers imposent des inspections pré-embarquement ou des vérifications
