À partir du 8 juillet 2024, les États membres de l’UE accepteront les certificats de circulation ATR délivrés par voie électronique via le système

Le 18 décembre 2023, l'UE et le Kenya ont signé un accord de partenariat économique (APE). Il entre en vigueur le 1er juillet 2024. L’accord prévoit que les

Voir les nouveautés dans notre article du 8 juillet 2024. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet de considérer les

Dans le prolongement de nos derniers articles sur l'intitulé des certificats ATR, la Douane publie une note aux opérateurs qui apporte les explications et

Pour vous permettre d'utiliser pleinement l’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, entré en vigueur au 1er mai 2024, la douane publie des

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai 2024. Morceaux choisis