Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur juillet 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations

Le Single Entry Point (SEP) ou point d’entrée unique est le premier point de contact, au sein de la direction générale du commerce de

Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif

Publics concernés : exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés, fournisseurs de produits liés à la défense et de matériels spatiaux. Liens : Arrêté du

Le système britannique GVMS (Goods Vehicle Movement Service) a été mis en place au moment du Brexit pour accélérer les passages en frontières portuaires de