Ukraine : note aux opérateurs de la Douane sur les modalités pratiques de l’adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Comme annoncé dans notre article du 10.09.2022, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. La Douane apporte des précisions via
Ukraine : adhésion au Transit Commun au 1er octobre 2022.
Extrait du communiqué de presse du 5.9.2022 de la Commission européenne : "L' Ukraine a été officiellement invitée à adhérer à la convention UE de
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission suite à la mise en place des nouvelles règles sur le contrôle export des BDU.
Les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en septembre 2021 visent en substance à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les
Maroc : les frais de transport et d’assurance doivent être déclarés sur la déclaration douanière marocaine, qu’ils soient ou non inclus dans le prix unitaire. Circulaire de la Douane marocaine.
Par voie de circulaire n° 6336/400 du 13.06.2022, le Maroc rappelle que la valeur en douane et ses éléments constitutifs sont des énonciations obligatoires
Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2022.
La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Elle est à ce titre considérée comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE
Régimes douaniers particuliers : guide de l’UE qui livre des orientations destinées aux États membres et aux opérateurs économiques.
Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s'agit de déclarer en douane si l'import ou l'export
