Ukraine – Russie – Biélorussie : le guide Export publié par la Douane et le service des Biens à double usage. Notre « Check en 5 points ».
Pour exporter depuis l’UE à destination de l'Ukraine, la Russie ou la Biélorussie dans le contexte actuel, nous vous proposons notre « check en
Les quasi-exports se développent avec le conflit en Ukraine. Comment traiter et sécuriser les déclarations douanières établies dans un Etat membre autre que la France ?
Définition du quasi-export au départ de France. Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays
Export Egypte et lettre de crédit (crédit documentaire) : note de la Banque Centrale d’Egypte du 02.03.2022 et FAQ de l’ambassade britannique.
En complément à nos différentes actus sur le sujet. Pour rappel, la Banque Centrale d’Égypte a décidé le 12.2.2022 d’imposer les paiements par crédits documentaires
Export Maroc : programme de vérification de conformité (VOC). De nouveaux produits soumis à certification au 4 mars 2022. Les listes officielles.
Pour rappel, le programme VOC/Verification of Conformity a été mis en place en février 2020 par le Maroc pour garantir la qualité des produits
Export Egypte et lettre de crédit (crédit documentaire) : communiqué de presse de la Fédération des banques égyptiennes.
Voir notre actu du 14.3.2022 : la note détaillée de la Banque Centrale d'Egypte du 2.3.2022 et les FAQ de l'ambassade britannique (en anglais). En
BREXIT et justificatifs d’exportation de l’UE. Les preuves alternatives acceptées par la Douane en l’absence de visa électronique de sortie (DAU statut Sortie). Notre avis.
La Douane publie une note à destination des exportateurs français dont les déclarations douanières Export vers UK émises sur formulaire DAU (Document Administratif Unique)
