En complément à notre actu du 8 janvier 2020. Par voie de JOUE L53 du 25.02.2020, l’annexe relative aux produits bénéficiant de suspensions de droits de douane a été rectifiée.
Voir notre actu du 1er mars 2020 : annexe rectifiée par l'UE. En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie la liste des suspensions et contingents tarifaires en vigueur au 1er janvier 2020 : Les suspensions
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne nous liste les produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de juillet 2020. Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si nos produits peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange. Qu’en est-il de l’origine non préférentielle… à quoi
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie le JOUE L163 du 20/06/2019. Ce texte liste : Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01/07/2019.
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne nous liste les produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de janvier 2020. Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent
Rappel Le 19 juillet 2018, des mesures de sauvegarde provisoires ont été mises en œuvre sur l’acier (notre précédente actu) afin de préserver les intérêts des producteurs de l'UE : sur le principe, un droit additionnel de 25 % devait s'appliquer mais était néanmoins suspendu grâce à des
Suite à l’enquête ouverte par l’UE en mars 2018, la Commission institue des mesures de sauvegarde provisoires sur les importations de certains produits sidérurgiques. Le règlement d’exécution (UE) 2018/1013 est publié par voie de JOUE L181 du 18.07.2018. Concrètement : Les produits concernés par les mesures de sauvegarde
Pour des matières en quantité insuffisante en UE : vous pouvez obtenir un contingent tarifaire autonome. Pour des matières indisponibles en UE : vous pouvez obtenir une suspension tarifaire autonome. Objectifs de ces mesures : faciliter la compétitivité des entreprises transformatrices à l’international en permettant un approvisionnement à moindre