La Commission apporte des modifications au règlement (UE) 2021/2278 qui prévoit d’importer certains produits à taux de droits de douane réduits ou nuls. Les détails dans le JOUE L 340 du 30.12.2022 qui entre en vigueur au 1.1.2023. Le résumé de la Douane par voie d’avis aux importateurs du
Téléchargez en format Excel : la liste des créations de codes douaniers TARIC/10 au 1.1.2023 la liste des suppressions de codes douaniers TARIC/10 au 31.12.2022. Source : RITA sur le site de la Douane >> bulle Experts >> rubriques Modifications des données ou Téléchargements.
Concerne : la procédure à suivre pour les mouvements de produits soumis à accises sous un régime de suspension de droits dans le cadre du système d’informatisation de l'UE (EMCS). Le 13 février 2023, la directive (UE) 2020/262 entrera en application. Elle remplacera la directive 2008/118/CE sur le
