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La DGEC/Direction Générale de l’Energie et du Climat a mis à jour son "Guide pratique Importateurs – MACF - Février 2024"  avec, en pages 42 à 76, le pas-à-pas pour une déclaration simple au nom d’un importateur/déclarant sans indication des operators/installations. Les entreprises peuvent ainsi valider leur

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En complément au glossaire des messages d’erreur (notre actu du 19.2.2024), la Commission européenne publie sur sa page CBAM un tableau qui résume les demandes des autorités nationales CBAM (relais des doléances transmises par les opérateurs) et l’état d’avancement des travaux d’amélioration. Lien : CBAM Transitional Registry -

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I - Le glossaire des messages d’erreur lors de la saisie des rapports trimestriels a été publié par la Commission européenne. Le glossaire est intégré dans le fichier Excel "structure du rapport CBAM" qui sert notamment aux entreprises souhaitant téléverser les données dans le registre CBAM.

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Des anomalies ont été corrigées dans les dernières versions du téléservice et d'autres corrections sont prévues pour une mise en oeuvre courant février. Liens :  IT Releases - Fixes in CBAM Transitional Registry English (217.46 KB - PDF) - 9.2.2024  La page MACF/CBAM de la Commission européenne. Notre article du

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En complément à notre article du 27.12.2023. La Commission européenne reprend les valeurs par défaut (taux d’émissions directes et indirectes) publiées par l’UE en décembre dernier, en format Excel et associées à toutes les nomenclatures douanières NC (base 8 chiffres) couvertes par le MACF. Liens : Default values

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La Commission européenne publie une nouvelle mise à jour des FAQ CBAM au 31.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission portent sur les questions suivantes (nous vous en proposons un résumé à titre indicatif) : Question 11 : le CBAM s’applique-t-il aux emballages ? Cela concerne les

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Une bonne nouvelle (qui s’imposait !) pour les opérateurs qui n’auront pu déposer leur premier rapport trimestriel MACF/CBAM au 31.1.2024 en raison de difficultés de connexion ou d’erreurs du système. Request delayed submission : la Commission installe une fonctionnalité à partir du 1er février 2024 sur la

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Compte tenu des difficultés de connexion au Registre CBAM, la Douane publie la note aux opérateurs du 26.1.2024.  Morceaux choisis : Des problèmes de compatibilité entre les deux portails (UE/FR) ont été identifiés par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), complexifiant l’accès au

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Les nouveautés de la page MACF/CBAM de la Commission européenne au 26.1.2024.  Lire notre article du 2.2.2024 : dernières mises à jour de l'UE au 31.1.2024. Les FAQ de la Commission européenne mises à jour et corrigées au 23.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission au

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La DGEC l’a rappelé lors du dernier webinaire du 16 janvier : la période de transition (octobre 2023 – décembre 2025) doit être vue comme une phase d’apprentissage. A ce titre, les autorités seront bienveillantes vis-à-vis des deux premières déclarations trimestrielles, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet 2024

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