En complément à notre actu du 13 juin 2021. Au 9 septembre 2021, le code document X002 (Autorisation d'exportation pour les biens à double usage) porté en case 44 des déclarations douanières est remplacé par les nouveaux codes Documents ci-dessous : X060 Individual Export Authorisation - Article 12(1)(a)
La nouvelle réglementation de l’UE sur les BDU a été publiée le 11 juin 2021 et entre en vigueur le 9 septembre 2021 (voir notre actu du 13 juin 2021). CCI Drôme propose un webinaire à ce sujet le 7 octobre 2021 de 9 h à
Comme annoncé dans notre actu du 16 mai 2021, l’UE a procédé à la refonte du règlement de 2009 sur les Biens à double usage civil et militaire (BDU). Le Règlement 428/2009 est ainsi abrogé et remplacé par le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et
Le Règlement de refonte est paru. Lire notre actu du 13.06.2021. Le Conseil a adopté le 10 mai 2021 un règlement qui modernise le régime de l'UE en matière de "contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts des biens à
En complément à notre actu du 20.12.2020, la Commission publie par voie de JOUE L94 du 18.03.2021 un rectificatif à la dernière liste des Biens à double usage (JOUE L421 du 14.12.2020). Les nouveaux textes concernent notamment : Les équipements spécialement conçus pour la production de masques. Les équipements
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire. Cette table de corrélation
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à jour de la liste des BDU au 15.12.2020 publiée au JOUE L421 du 14.12.2020 (biens qui sont soumis à des contrôles par
Par un communiqué de presse du 9.11.2020, le parlement européen annonce un accord entre le Parlement Européen et les ministres de l'UE sur de nouvelles règles d'exportation européennes relatives au Biens à double usage. L'UE disposera de nouveaux critères pour octroyer les licences d'exportation de produits
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Cette table de corrélation fait le lien entre les nomenclatures douanières (TARIC en colonne A) et les codes BDU en colonne C. Télécharger
Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à licence d’exportation et/ou d’importation. Selon la Commission européenne "compte tenu des rapides avancées scientifiques et technologiques et de
