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AccueilPosts Tagged "biens à double usage"

La Commission européenne souhaite favoriser la poursuite des discussions au sein de l’UE sur le contrôle des exportations de technologies à double usage qui ont une incidence sur notre sécurité. L’actualité géo-politique exigerait une application harmonisée de la réglementation BDU et des contrôles au sein

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Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une

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Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU).  Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. Le 15 septembre 2023, la Commission européenne

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Le Service des BDU nous informe : Le certificat d'utilisation finale et l'autorisation de "courtage/assistance technique/autres services" pour les biens à double usage font peau neuve. Le modèle de certificat d'utilisation finale gagne en lisibilité : Il a été reformaté pour mieux signifier que ce document est à

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Le Règlement européen sur les Biens à Double Usage prévoit la publication au JOUE des mesures prises par les États membres en matière de contrôle des exportations de BDU. Ceci, afin de permettre aux exportateurs d’accéder à des informations complètes sur les contrôles applicables dans

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Le règlement de l'UE (UE) 2021/821 sur les biens à double usage civil et militaire (BDU) rend obligatoire la collecte de certaines informations pour la mise en œuvre et l'application des contrôles des exportations, pour des raisons d'efficacité, de cohérence et de transparence des contrôles

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