Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à jour de la liste des BDU au 31.12.2019 publiée au JOUE L338 du 30.12.2019. Modifications de la liste commune des biens à
Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à licence d’exportation et/ou d’importation. Selon la Commission européenne "compte tenu des rapides avancées scientifiques et technologiques et de
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à jour de la liste des BDU publiée au JOUE L 319 du 14.12.2018. Modifications de la liste commune des biens à double usage qui sont soumis