Biens à double usage (BDU) : la Commission adopte la prochaine mise à jour de la liste. Les nouveautés annoncées.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. Le 15 septembre 2023, la Commission européenne