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Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Cette table de corrélation fait le lien entre les nomenclatures douanières (TARIC en colonne A) et les codes BDU en colonne C. Télécharger

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Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à licence d’exportation et/ou d’importation. Selon la Commission européenne "compte tenu des rapides avancées scientifiques et technologiques et de

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Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à jour de la liste des BDU publiée au JOUE L 319 du 14.12.2018. Modifications de la liste commune des biens à double usage qui sont soumis

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