Qu’est-ce qu’un bien ou une technologie à double usage civil et militaire ? Qu’est-ce qu’un moyen de cryptologie ? Profitez de cet atelier BDU pour (re)faire le point sur : Les réglementations françaises et européennes qui régissent les exportations hors UE et le transfert en UE des BDU*
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l'exportation. Mise à jour de la liste des BDU,
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une licence
De nouvelles autorisations générales d’exportation de l’Union européenne ont été créées suite à l’entrée en vigueur du Règlement 2021/821 : autorisations générales EU007 et EU008 . Vous pouvez désormais déposer auprès du SBDU/Service des Biens à Double Usage des demandes d’EU007 et d’EU008. Ces autorisations permettent respectivement
Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires, ou d'être détournés à des fins malveillantes. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à autorisation d’exportation et/ou d’importation. Le 23.09.2021, la Commission européenne a mis
En complément à notre actu du 13 juin 2021. Au 9 septembre 2021, le code document X002 (Autorisation d'exportation pour les biens à double usage) porté en case 44 des déclarations douanières est remplacé par les nouveaux codes Documents ci-dessous : X060 Individual Export Authorisation - Article 12(1)(a)
La nouvelle réglementation de l’UE sur les BDU a été publiée le 11 juin 2021 et entre en vigueur le 9 septembre 2021 (voir notre actu du 13 juin 2021). CCI Drôme propose un webinaire à ce sujet le 7 octobre 2021 de 9 h à
Comme annoncé dans notre actu du 16 mai 2021, l’UE a procédé à la refonte du règlement de 2009 sur les Biens à double usage civil et militaire (BDU). Le Règlement 428/2009 est ainsi abrogé et remplacé par le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et
Le Règlement de refonte est paru. Lire notre actu du 13.06.2021. Le Conseil a adopté le 10 mai 2021 un règlement qui modernise le régime de l'UE en matière de "contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts des biens à
En complément à notre actu du 20.12.2020, la Commission publie par voie de JOUE L94 du 18.03.2021 un rectificatif à la dernière liste des Biens à double usage (JOUE L421 du 14.12.2020). Les nouveaux textes concernent notamment : Les équipements spécialement conçus pour la production de masques. Les équipements
