Dans notre article du 12.11.2024, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU/Biens à double usage civil et militaire au 8.11.2024 (annexe I du règlement de base "BDU" (UE) 2021/821). En parallèle, le règlement de base "BDU" prévoit dans son
La mise en œuvre en septembre 2021 du règlement (UE) 2021/821 sur le régime de contrôle des exportations de BDU prévoyait le partage d’informations sur les décisions prises dans les Etats membres en matière d’octroi des autorisations des exportations de BDU. Un premier rapport avait été
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et militaire, l’UE publie la table de corrélation BDU/TARIC applicable au 1er janvier 2025. Ce fichier Excel fait le lien entre les nomenclatures douanières de l’UE
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et militaire, l’UE publie la table de corrélation BDU/TARIC pour la période du 8 novembre au 31 décembre 2024. Ce fichier Excel fait
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. La liste communautaire des BDU a été mise
Dans notre article du 27 décembre 2023, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU au 16 décembre 2023 (annexe I du règlement de base "BDU" (UE) 2021/821). En parallèle, le règlement de base "BDU" prévoit dans son article
L’arrêté du 8 février 2024 publié au JORF du 5.3.2024 met à jour l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif au contrôle à l’export hors UE et à l’expédition en UE des BDU. Les mises à jour concernent : Les références au Règlement BDU de 2009 sont remplacées par
La Commission européenne souhaite favoriser la poursuite des discussions au sein de l’UE sur le contrôle des exportations de technologies à double usage qui ont une incidence sur notre sécurité. L’actualité géo-politique exigerait une application harmonisée de la réglementation BDU et des contrôles au sein
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. La liste des BDU a été mise
