Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Cette table de corrélation fait le lien entre les nomenclatures douanières (TARIC en colonne A) et les codes BDU en colonne C. Télécharger
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à jour de la liste des BDU au 31.12.2019 publiée au JOUE L338 du 30.12.2019. Modifications de la liste commune des biens à
Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à licence d’exportation et/ou d’importation. Selon la Commission européenne "compte tenu des rapides avancées scientifiques et technologiques et de
Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à jour de la liste des BDU publiée au JOUE L 319 du 14.12.2018. Modifications de la liste commune des biens à double usage qui sont soumis