DELTA H7 : téléprocédure pour le dédouanement des envois de faible valeur (150 €). Mise à jour de l’instruction au 1er juillet 2022.
Une note aux opérateurs du 1er juillet 2022 a été publiée par la douane concernant les évolutions de DELTA H7. Les principales modifications portent sur : le
Refonte des systèmes informatiques douaniers : nouvelles dates de mise en service de DELTA IE et premières infos. Fin du DAU.
La Douane poursuit le développement du nouveau système informatique de dédouanement en collaboration avec les entreprises (utilisateurs, développeurs d’interfaces EDI). Lire tous nos articles
Import par la voie maritime et dédouanement anticipé. Note aux opérateurs de la Douane du 1er juin 2022 et son schéma “process douanier et logistique portuaire”. Notre résumé.
La Douane met en place une procédure de validation en anticipé des déclarations en douane pour les marchandises importées par conteneurs via les grands
Refonte des systèmes informatiques douaniers : DELTA G/X devient DELTA IE au 1er janvier 2023 (à l’import pour démarrer). Impact sur la déclaration douanière (abandon du DAU).
Refonte des SI douaniers : impact sur la téléprocédure DELTA. Le Code des douanes de l’Union entré en application le 1er mai 2016 prévoit la mise
Delta H7 : téléprocédure pour le dédouanement des envois de faible valeur (150 €). De nouvelles instructions.
Les manuels relatifs à la téléprocédure DELTA H7 créée pour le dédouanement des envois de faible valeur* ont été mis à jour par la
Archivage électronique des documents nécessaires au dédouanement : une note aux opérateurs en précise les modalités. Instructif !
La Douane publie une note aux opérateurs datée du 1.12.2021 relative à l’archivage électronique des documents nécessaires au dédouanement. Si les déclarations douanières émises sur
