DELTA G et DELTA X : changement de format des MRN Export. La note aux opérateurs du 4.12.2024.
Dans le cadre du projet AES (Automated export system) de l’UE, le format des MRN/Movement Reference Number Export devient plus contraignant à compter du
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : calendrier prévisionnel de refonte de GAMMA.
Lien : La note aux opérateurs n° 240177 du 2.12.2024 : "point d'actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur de
DELTA IE – volet Import : la note aux opérateurs sur la mise en service de la V.1. – La liaison avec le Guichet Unique National/GUN pour certains documents d’accompagnement dématérialisés.
Nous y sommes ! La première version de DELTA IE – volet Import a été mise en service le 26 novembre 2024. Ce nouvel applicatif a
DELTA G – DELTA X – DELTA IE Import : évolution des codes régimes douaniers au 25.11.2024. Bonus : la liste de tous les régimes douaniers et les combinaisons possibles.
A partir du 24 novembre 2024 minuit, certains régimes douaniers évoluent dans les applicatifs DELTA G, DELTA X et DELTA IE. L'essentiel de la note
Garanties douanières : 2 nouvelles publications. Tout savoir sur les garanties. Suivre le montant de la garantie des dettes susceptibles de naître (ex COD).
I – La Décision Administrative/DA n° 24-069 du 21.11.2024 relative aux garanties du dédouanement. Il s’agit d’une refonte de la circulaire n° 18-067 du 4.12.2028
Dédouanement centralisé communautaire : l’Italie est le 10e pays à mettre en œuvre la première phase dématérialisée du DCC Import (CCI). Qu’est-ce que le DCC ?
Lors du dédouanement des marchandises à l’import comme à l’export, plusieurs bureaux de douane entrent en jeu : le bureau où est présentée la marchandise
