Marchandises en groupage : la procédure de dédouanement évolue en attendant sa suppression à fin 2022 (import) et fin 2023 (export).
Aujourd'hui, il est possible de déposer une déclaration douanière comportant des importateurs ou exportateurs multiples. A l’import : présence de plusieurs destinataires en case 8
DELTA G : nouvelle version liée au Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation
Une nouvelle version de la téléprocédure douanière DELTA G entre en vigueur au 1er janvier 2022. Elle concerne les entreprises qui disposent d’une autorisation de
DELTA H7 : les produits exclus de cette nouvelle téléprocédure simplifiée, créée pour les imports inférieurs à 150 euros. Mise à jour de la liste dite “table noire”.
En complément à notre actu du 3.7.2021. Cette nouvelle téléprocédure propose une déclaration douanière simplifiée pour les importations de produits dont la valeur intrinsèque est
Déclaration Export à des fins de sûreté/sécurité : modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du Code des Douanes de l’Union (fin 2023). Note de la Douane du 23 juillet 2021.
Introduction de la note aux opérateurs du 23 juillet 2021 : Les marchandises destinées à quitter le Territoire Douanier de l’Union/TDU sont couvertes par une
E-commerce et paquet TVA au 1er juillet 2021 : création de la téléprocédure DELTA H7, nouvelles versions DELTA G et DELTA X Import. De nouveaux codes sur nos déclarations douanières.
Ce 1er juillet 2021, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude
Accord UE-Suisse : l’accord de libre-échange est modifié pour faciliter les formalités de sûreté/sécurité.
La Décision publiée par le Comité mixte UE-Suisse permet d’intégrer les obligations en matière de déclaration de sûreté/sécurité dans l’accord de libre-échange entre l'UE
