Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : nouvelle fonctionnalité GAMMA pour suivre les DAE non apurés.
Mise en service d’un outil d’aide à l’affichage des Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Liens : La note aux opérateurs de la douane du 14 juin
Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : la présentation du 8e comité Utilisateurs/Douane.
La 8e réunion du Comité Utilisateurs relative au programme de “refonte import-export” s'est tenue le 17 mai 2023. Pour rappel, ce programme couvre les nouveaux
Systèmes informatiques douaniers : l’UE met à jour son planning de déploiement des systèmes IT.
Ce planning indique notamment les dates limites auxquelles les systèmes doivent être mis en exploitation par tous les Etats membres ainsi que la date
DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote.
La phase d’expérimentation de la nouvelle téléprocédure douanière DELTA IE qui doit remplacer DELTA G et X devait débuter le 15 juillet 2023 pour
DELTA IE – volet Import : calendrier de publication des instructions.
Le déploiement général de DELTA IE, volet Import est prévu de mi-septembre à fin décembre 2023 (après report autorisé par la Commission européenne). A ce
EORI-SIREN en remplacement des EORI-SIRET pour les opérations import-export. Le téléservice SOPRANO-EORI est mis à jour.
Aujourd’hui, les déclarations douanières françaises sont établies sur la base d’un n° EORI-SIRET (FR+14 chiffres=établissement). Or, la réglementation de l’UE prévoit la saisie d’un n°
