E-commerce et paquet TVA au 1er juillet 2021 : création de la téléprocédure DELTA H7, nouvelles versions DELTA G et DELTA X Import. De nouveaux codes sur nos déclarations douanières.
Ce 1er juillet 2021, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude
Accord UE-Suisse : l’accord de libre-échange est modifié pour faciliter les formalités de sûreté/sécurité.
La Décision publiée par le Comité mixte UE-Suisse permet d’intégrer les obligations en matière de déclaration de sûreté/sécurité dans l’accord de libre-échange entre l'UE
BREXIT et Transit : 2 mémos pratiques de l’UE déroulent plusieurs scénarios pour aider les opérateurs à gérer ces opérations (au départ ou à destination de UK). Avec schémas et tableaux !
Plusieurs flux sont traités au départ de UE en direct vers UK ou via un pays tiers… et vice-versa : flux à cheval sur
BREXIT : les sociétés britanniques qui souhaitent livrer sous l’Incoterm DDP en UE au 1er janvier 2021 doivent demander un nouveau N° EORI à une autorité douanière de l’UE. Les EORI GB actuels seront désactivés au 31.12.2020. Le formulaire français de demande.
Si vous achetez hors UE sous la règle Incoterms® DDP (delivered duty paid), les formalités de douane import en UE incombent à votre fournisseur. Cela
Déclaration douanière et Incoterms : une note de la Douane française du 18 juin annonce la suppression des Incoterms 2000 des téléprocédures DELTA G et X. Les versions 2010 et 2020 sont seules paramétrées désormais. Il est temps de mettre à jour vos Incoterms !
Résumé de la note aux opérateurs du 18 juin 2020 : Il n’est plus possible de déclarer les DAF-DES-DEQ-DDU sur les déclarations douanières saisies via les téléprocédures
ICS2 « Import Control System » : la Commission européenne attire l’attention des opérateurs sur l’évolution de l’ICS à partir du 15 mars 2021. Préparez-vous !
Par une communication du 10 mai 2020, la Commission interpelle les opérateurs économiques sur la prochaine mise en oeuvre de l'ICS2, car l'échéance se
