Export aux Etats-Unis de denrées alimentaires : la pré-notification en douane import aux USA. Le guide de la FDA a été mis à jour (FAQ Octobre 2023).
La pré-notification (prior notice) est la notification qui doit être faite à la FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis lorsqu’un produit alimentaire, y compris les aliments pour animaux, est sur le point d’être présenté en douane import aux États-Unis.
La pré-notification est déposée soit dans le système informatique de la douane américaine, soit dans le système informatique de la FDA.
Afin d’aider les importateurs aux USA et tout opérateur impliqué dans ces flux, la FDA vient de publier la 4e version de son guide “Prior Notice of Imported Food Questions and Answers (Edition 4) Guidance for Industry”.
Ce guide se présente sous forme de FAQ. Il intègre les questions/réponses d’octobre 2023.
Liens :
- Accès direct au guide de la FDA “Prior Notice of Imported Food Questions and Answers (Edition 4) Guidance for Industry”.
- Le communiqué du 10.2023 publié par le Federal Register américain.
