Notion d’exportateur : la Douane française reporte au 1er octobre 2020, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Concerne notamment les exportateurs tiers à l’UE.
En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2
Nouvelle définition de l’exportateur en UE : la note du 3 mars 2020 de la Douane française reprend les notions d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. Notre transposition pratique à partir de 4 cas récurrents.
Cette actu a été complétée en date du 13.07.2020 à la lumière des premiers retours du terrain. La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le
Le régime douanier dit « régime 42 » : vous importez via un Etat membre des marchandises destinées à être livrées dans un autre Etat membre. Ce régime est de plus en plus encadré. A mettre en place à bon escient !
Des régimes 42 et 63 davantage encadrés et surveillés. Ces deux régimes permettent de ne pas avancer la TVA dans l'Etat membre de mise en
Le régime douanier dit « régime 42 » fait l’objet d’un renforcement de la coopération administrative entre Etats membres afin de lutter contre les abus. Vous importez via un Etat membre des marchandises destinées à être livrées dans un autre Etat membre. Nos explications.
Lire aussi notre actu du 8 janvier 2020. Exemple 1 : flux Japon => Belgique => France Vous importez une marchandise du Japon. Elle pénètre le territoire douanier de
Vous dédouanez une marchandise à Anvers pour la livrer dans la foulée dans un autre Etat membre. Quel intérêt de mettre en place un régime 42 en Belgique ? Enjeux et risques. Nos explications à partir d’un cas concret.
Lire aussi notre actu du 8 janvier 2020. Vous importez une marchandise en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne. Habituellement, vous procédez au dédouanement
