Importations d’acier et autres produits sidérurgiques : la mesure de sauvegarde est prolongée jusqu’au 30 juin 2024. Il s’agit du droit additionnel de 25 % néanmoins suspendu à hauteur de contingents selon les pays.
Le contexte : Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de
Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.07.2021. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie le JOUE L227 du 28.06.2021. Ce
E-commerce et ventes à distance en UE. Le BOD relatif à la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) a été modifié pour tenir compte des nouveautés applicables à partir du 1er juillet 2021.
Cette instruction douanière modifie la section 1 du chapitre IV de la circulaire n° 21-003 du 5 janvier 2021 (BOD n°7400) relatif à la
3ème volet des Rencontres internationales de la douane. Au programme : Afrique et Moyen-Orient. Par webinaires.
La Douane nous invite. 3èmes Rencontres internationales de la Douane : rencontrez nos attachés douaniers en poste à l’international. Pour vous inscrire au webinaire du 22
E-commerce et TVA. Mise à jour de la page de la Commission européenne sur la modernisation des règles au 1er juillet 2021.
Extrait de la page de la Commission européenne : Les règles de TVA régissant le commerce en ligne transfrontière (B2C) font l’objet d’une modernisation au
Maroc : programme de vérification de conformité (VOC). De nouveaux produits soumis à certification au 17 juin 2021. TÜV Rheinland, organisme mandaté par le Maroc nous donne les détails.
En complément à notre actu du 26.01.2020. Pour rappel, le programme VOC mis en place à février 2020 par le Maroc : Le Ministère de l'Industrie,
