La responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée en matière d’infractions douanières. Rappel de Bercy.
Bercy Infos publie une page intitulée "Chef d’entreprise, dans quels cas votre responsabilité civile ou pénale peut-elle être engagée ?" et rappelle que la
Le guichet unique de l’UE pour les douanes : l’environnement du guichet est publié. Mise en place progressive entre 2025 et 2031.
En complément à notre article du 16 octobre 2022. L’UE publie au JOUE L 317 du 9.12.2022 le "Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et
OEA – Opérateur Economique Agréé : Accord de Reconnaissance Mutuelle UE/Moldavie à compter du 1er novembre 2022. La liste des autres ARM signés par l’UE.
Depuis le 1er novembre 2022, l'UE et la République de Moldavie ont signé un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) visant à reconnaître mutuellement leurs
Le guichet unique douanier à l’échelle de l’UE pourrait voir le jour en 2025.
Lire aussi notre article du 12.12.2022. Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a adopté le principe d’un guichet unique douanier. Quels sont les objectifs du
Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE et à l’export depuis l’UE. Proposition de règlement de la Commission européenne.
Une proposition législative du 14.09.2022 vise à interdire la mise sur le marché de l'UE des produits issus du travail forcé, ainsi que leur exportation
L’OMC publie la version 2022 des Profils tarifaires dans le monde. 170 pays passés au crible.
Fin juillet, l’OMC a publié l’édition 2022 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce international
