La voici, la voilà : la version 2020 des Pense-pas-bête du commerce international est en ligne !
Pour les commerciaux, les acheteurs, les assistants export, les approvisionneurs, toutes celles et ceux qui veulent s’en tenir à l’essentiel, pour les étudiants qui
Nomenclatures douanières à 10 chiffres “TARIC” : téléchargez la table de corrélation 2019-2020 révisée au 8 janvier 2020 par la Commission européenne.
Source : Commission Européenne – Relais info : notre partenaire Odasce. TARIC 2019-2020 : identifiez les nouveaux codes douaniers de vos produits ! Les nomenclatures douanières
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2020.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à
Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.01.2020
En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie la liste des suspensions et
Le régime douanier dit « régime 42 » : vous importez via un Etat membre des marchandises destinées à être livrées dans un autre Etat membre. Ce régime est de plus en plus encadré. A mettre en place à bon escient !
Des régimes 42 et 63 davantage encadrés et surveillés. Ces deux régimes permettent de ne pas avancer la TVA dans l'Etat membre de mise en
Exports vers certains PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les EUR.1 remplacés au 1er janvier 2020 par une attestation d’origine sous statut d’Exportateur Enregistré REX ? Dans le doute, demandez votre statut !
A compléter avec notre actu du 8.1.2019. En bref ! La Douane a publié le 11 décembre un article annonçant la fin des EUR.1 et du statut