Sanctions et autres mesures restrictives de l’UE : la directive qui érige les violations et contournements de ces sanctions en infraction pénale a été publiée.
Comme annoncé précédemment, l’UE travaillait à l’adoption d’une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l’UE, et à harmoniser
Le baromètre 2024 des directeurs et référents Douane sur leur perception de l’écosystème douanier. Etude AUTF/Eurogroup Consulting.
L’AUTF et Eurogroup Consulting ont interrogé un panel de directeurs et référents Douane auprès de chargeurs (exportateurs/importateurs) concernant leur perception de l’écosystème douanier. Le premier
Royaume-Uni : création d’un portail permettant de suivre, gérer, payer les droits et taxes à l’import en UK. Egalement utile pour les exportateurs de l’UE qui vendent sous l’Incoterm DDP.
Ce nouveau portail de la douane britannique/HRMC s’adresse à toute entreprise impliquée dans l’importation de marchandises au Royaume-Uni. Par voie de conséquence, il s'adresse aussi
Dématérialisation : transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes. L’arrêté du 24.4.2024.
Extrait de l’arrêté du 24.4.2024 : "L'ultime étape de la dématérialisation de la procédure douanière réside dans la possibilité pour les agents des douanes de
Sanctions et autres mesures restrictives de l’UE. Une directive pour ériger les violations et contournements de ces sanctions en infraction pénale.
Comme annoncé en décembre 2023, l’UE travaille à l’adoption d’une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l’UE, et
Lutte contre la fraude fiscale et douanière. Création de l’Office national anti-fraude.
Un décret publié au JORF du 20 mars 2024 annonce la création au 1er mai 2024 d’un service à compétence national dénommé "Office national anti-fraude". Ce
