OEA – Opérateur Economique Agréé : un rapport de la Cour des comptes européenne annonce un programme solide mais souligne des lacunes et des avantages qui se font attendre. Les recommandations pour 2025.
Pour rappel, l'autorisation OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers
Biens à double usage (BDU) : la Commission européenne organise une consultation sur la collecte des données à des fins de contrôle.
Le règlement de l'UE (UE) 2021/821 sur les biens à double usage civil et militaire (BDU) rend obligatoire la collecte de certaines informations pour
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2023. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2023.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
Belgique et représentation en douane. Tous les détails sur la circulaire du 14.12.2022 au regard des réglementations UE et belge. Intéresse toute entreprise qui réalise des opérations douanières en Belgique.
Cet article concerne les entreprises qui importent en ou via la Belgique et qui exportent depuis la Belgique. Dans la grande majorité des cas, vous
Autorisation d’ajustement de la valeur en douane. Les autorisations d’AJ à déposer dans le portail européen TP-CDS à compter du 1er avril 2023. Notre complément d’infos.
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestion des
