La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 2 décembre 2024 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose pas de
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 22.11.2024) publiée par l’UE au format Excel. Lire au préalable la notice au feuillet 1 "TO READ" du fichier. Source : CIRCAB Europa.
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2025 vient d’être publié au JOUE L 2024/2522 du 31.10.2024. Vous pouvez d’ores
Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui et jusqu’au 10 octobre 2024 déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC. A partir du
Une communication de la Commission européenne C/2024/5990 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 30 juillet 2024 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose pas
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 16.7.2024) publiée par l’UE au format Excel. La table ne contient pas les codes TARIC/10 supprimés ou créés après le 1er juillet 2024. Voir feuillet 1 “TO READ” du tableau Excel pour
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 73e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2024. Attention : Le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Lien : La table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 28.6.2024) publiée par l’UE au format Excel. Voir feuillet 1 “TO READ” du tableau Excel pour la notice de lecture. Source : CIRCAB Europa.
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. La base douanière RITA annonce un grand nombre de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 sur le mois de juin 2024 ou à partir
