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Pour rappel, le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques du Royaume-Uni. Ce marquage couvre généralement les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. En novembre 2022, le Royaume-Uni annonçait aux entreprises un nouveau délai de

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Le projet de généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction fait l’objet d’une collaboration entre l’administration et les parties prenantes (fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel). Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé

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Le 31 juillet 2023, l’OMC a publié la dernière édition de sa publication annuelle sur les statistiques du commerce international : “l’examen statistique du commerce mondial 2023”. Ce rapport examine les faits nouveaux survenus dans le commerce mondial en livrant une analyse détaillée des tendances les

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La Commission met à jour la table de corrélation TARIC du premier semestre 2023 : liste des nouveaux codes douaniers (nomenclatures douanières) sur la base du TARIC/10 créés entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023.  Liens : Nouveaux codes TARIC/10 (janvier-juillet 2023) – Version du 1.7.2023 (une coquille semble

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La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les

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Pour rappel, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), en anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un "nouvel instrument réglementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée

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L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont publié la révision de leur brochure intitulée "Acheminer le fret aérien dans le monde entier - Brochure pour sécuriser la chaîne logistique et la facilitation du fret et du courrier aériens". Cette publication

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L’actuelle directive 2006/66/CE sur la sécurité des batteries et la gestion de leurs déchets publiée au JOUE L 266 du 26.9.2006 fait l’objet d’une mise à jour publiée cette fois-ci par voie de règlement, afin d’harmoniser plus rapidement sa mise en œuvre en UE.  Ainsi, le

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