Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2024 vient d’être publié au JOUE L 2023/2364 du 31.10.2023. Vous pouvez d’ores
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C/2023/440 du 26.10.2023 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale
En août dernier, la France a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction (notre article du 7.8.2023). Ce projet devait être déployé à partir du 1er juillet 2024. Il a
De plus en plus de pays instaurent des mesures fiscales en faveur du développement durable. L’objectif étant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de respecter leurs engagements en matière de neutralité carbone et de collecter des recettes pour financer la lutte
Liens : Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en ligne. Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en PDF : (version française et version anglaise).
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la
Dans notre article du 30 mai 2023, nous vous informions de la mise à jour par l'UE de la liste communautaire des BDU à mai 2023 (annexe I du Règlement de base "BDU"). En parallèle, le règlement de base (UE) 2021/821 prévoit dans son article 9
La pré-notification (prior notice) est la notification qui doit être faite à la FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis lorsqu’un produit alimentaire, y compris les aliments pour animaux, est sur le point d’être présenté en douane import aux États-Unis. La pré-notification est déposée soit dans le
Les codes douaniers (nomenclatures douanières) à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Tous les 5 ans, l’OMD propose une révision du Système Harmonisé. La version SH 2022
Dans notre article du 19 juin 2023,nous vous rappelions la problématique de la valeur transactionnelle à retenir à l’importation dans un contexte de ventes successives. Nous vous annoncions le projet du Canada de changer ses règles : Aujourd’hui, le Canada accepte sous conditions que l’importateur au Canada puisse
