Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
AccueilPosts Tagged "Justificatifs d’origine"

Communiqué de la DG Taxud/UE du 28.4.2023 : à partir du 1er juillet 2023, les importations dans l'UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l'accord de partenariat économique intérimaire, exclusivement sur présentation de déclarations sur un document commercial (généralement

Lire la suite...

Avec toutes les modifications de janvier 2023 sur les justificatifs d'origine préférentielle (Singapour, Vietnam, Madagascar, Côte d’Ivoire, etc.) vous vous sentiez peut-être un peu perdus. Pour identifier le bon justificatif d'origine à présenter à l'import en UE selon l'accord préférentiel sollicité, téléchargez le tableau récapitulatif de

Lire la suite...

Le passage au système d’exportateur enregistré est officiellement entériné pour les échanges préférentiels UE-Singapour à partir du 1er janvier 2023 : Décision européenne publiée au JOUE L 27 p.33 du 31 janvier 2023.  Avis aux importateurs de la Douane du 3 février 2023. Concrètement pour les importateurs et

Lire la suite...

Comme annoncé précédemment, les certificats EUR.1 sont abandonnés à l’import de ces 2 pays. A compter du 2 décembre 2022, les produits d’origine préférentielle Côte d’Ivoire selon les règles de l’accord UE-Côte d’Ivoire bénéficient de la réduction/suppression de droits de douane à l'import en UE sur

Lire la suite...

Dernière mise à jour : 9.1.2023.  La Douane publie la "note aux opérateurs du 29.12.2022" confirmant le passage à EE/REX à l'export de UE vers Singapour et précise le code à utiliser pour le justificatif d'origine à l'import en UE depuis Singapour : il n'est plus

Lire la suite...

Un rappel du contexte : du SPG à l’accord de libre-échange. Le programme SPG/Système de Préférences Généralisées de l’UE permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation en UE : soit réduction, soit suppression de droits de

Lire la suite...

A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ? Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme unilatéral SPG/Système de Préférences Généralisées, l’importateur bénéficie de réduction ou de suppression de droits de douane sur les produits dits “originaires”, c’est-à-dire ceux qui répondent

Lire la suite...

Le comité "Douanes" de la Commission européenne propose des modifications du protocole Origine de l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019. Voir la dernière annonce de la Commission : notre actu du 26.12.2022. Les propositions du Comité "Douanes" UE-Singapour : L’auto-certification de l’origine préférentielle : la

Lire la suite...

A compter du 1er janvier 2023 à l'import en UE, afin de déclarer l’origine préférentielle malgache des produits dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé avec l’UE et l’AFOA (Etats d’Afrique Orientale et Australe) ou ESA en anglais, Madagascar abandonne l’EUR.1 et le

Lire la suite...

Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022. En complément à notre article du 14.6.2020. A compter du 2 décembre 2022, afin de déclarer l’origine préférentielle ivoirienne des produits dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé

Lire la suite...