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Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée (NA) du moyen

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Liens : Décision administrative n° 25-003, publiée au BOD n° 7557 du 10.1.2025. Procédure de secours DELTA IE/Import version Opérateurs Annexe 1 - procédure de secours Delta I - pdf modifiable (récapitulatif de DEC/Déclaration douanière import au format PDF). Annexe 2 - procédure de secours déclaration standard Annexe 3 -

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Cette note vise à préciser le traitement des garanties dans les déclarations douanières établies sur DELTA IE – Version 1 à l'import, selon le type de dédouanement et pour chaque régime douanier. Elle décrit également le mode de suivi du montant de la garantie réalisé sur

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Cette nouvelle note aux opérateurs n° 24000224 du 5.12.2024 annule et remplace celle du 20.11.2024 (n° 24000217). Elle clarifie et précise les évolutions concernant les régimes douaniers utilisés dans les téléservices DELTA G, DELTA X et DELTA IE applicables depuis le 24 novembre 2024 minuit. Cette nouvelle

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Pour rappel : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de transport

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Nous y sommes ! La première version de DELTA IE – volet Import a été mise en service le 26 novembre 2024. Ce nouvel applicatif a pour vocation de remplacer DELTA G et X pour les flux à l’import. Dans un premier temps, il n’est accessible qu’en mode

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A partir du 24 novembre 2024 minuit, certains régimes douaniers évoluent dans les applicatifs DELTA G, DELTA X et DELTA IE. L'essentiel de  la note aux opérateurs de la Douane n° 24000217 du 20.11.2024 sur l'évolution de certains codes Régimes :  Désactivation du régime 49 et remplacement

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Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La version 1 de DELTA Import est annoncée pour fin novembre 2024 pour les procédures en 1 temps. Les déclarations douanières Import pourront être

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Des formations en ligne sont disponibles pour les opérateurs économiques et les agents des douanes afin de faciliter le déploiement et l'utilisation du NCTS, de l'AES et du PoUS. Liens : La communication de la Commission du 22.10.2024 proposant des e-learnings gratuits sur les nouveaux SI douaniers. Retrouvez ces

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Ces 2 infographies de la Douane concernent les opérateurs qui établissent les déclarations douanières : importateurs ou exportateurs pour leur compte, représentants en douane enregistrés pour le compte d’autrui. Ces infographies synthétisent les nouvelles relations de dédouanement opérateur/douane. Par exemple, les actuelles PDCI, PDXI et PDDI

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