Importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux : cas et conditions dans lesquels les autorités peuvent demander de notifier l’arrivée de certains biens à partir de mars 2025.
Le règlement (UE) 2017/625 du 15.3.2017 de la Commission prévoit des contrôles sur certains biens destinés à l’alimentation humaine et animale. Ils comprennent des
Code des Douanes de l’Union : rapport annuel d’avancement sur la mise en œuvre des projets numériques clés.
Le communiqué de presse de la Commission rappelle les 3 types de systèmes électroniques en cours de déploiement dans le cadre du CDU : Les
Ventes successives, triangulaires, cross-trade : sur quelle valeur dédouaner à l’import, sur la première ou la dernière vente ? Une nouvelle affaire en cours sur laquelle la CJUE doit se prononcer.
Serons-nous un jour pleinement fixés et sereins quant à la facture à présenter en douane Import dans le cas de ventes successives se terminant en
MACF/CBAM : le “guide pratique-Importateurs” de la DGEC vient d’être mis à jour. Il intègre la nouvelle doctrine relative à l’utilisation des valeurs par défaut. Des supports de la Commission également mis à jour au 13.9.2024.
En complément à notre actu du 11.9.2024 annonçant la possibilité sous conditions d’utiliser en France les valeurs par défaut pour les rapports des 3e
MACF/CBAM : les valeurs par défaut tolérées par la France sous conditions durant les 3e et 4e trimestres 2024. Prochain webinaire de la DGEC le 16 octobre 2024.
En complément à notre actu du 10.9.2024 annonçant les nouveautés de la page CBAM de la Commission, c’est au tour de la DGEC/Direction Générale
MACF/CBAM : les nouveautés au 10.9.2024 sur la page CBAM de la Commission. Le manuel du déclarant + le fichier à téléverser notamment.
10 septembre 2024 : des nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. Liens : Le manuel du déclarant – version 9.9.2024 – Transitional CBAM Registry user
