MACF/CBAM : webinaire organisé par la DGEC le 18 avril 2024 à 10 h. Mise à jour du fichier Excel destiné aux installations – version 11.4.2024.
La page MACF de la DGEC nous communique le lien pour rejoindre la diffusion en direct du webinaire DGEC du jeudi 18 avril à
Accord UE/Nouvelle-Zélande : entrée en vigueur le 1er mai 2024. Notre premier décryptage du volet Origine.
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai 2024. Morceaux choisis
Suspensions tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2025. Les dates butoirs pour s’opposer.
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la
Turquie : pour l’heure, les nouveaux ATR doivent bien afficher “Communauté européenne et Turquie”. Des explications complémentaires en attendant la note aux opérateurs de la Douane.
Dans le prolongement de notre actu du 2 avril 2024. Tout est parti d’une erreur dans certaines versions linguistiques du texte régissant l’accord d’union douanière
MACF/CBAM : mise à jour des guides pratiques Importateurs + Producteurs de la DGEC. Nouvelle FAQ Douane sur la question des emballages. Prochain webinaire du 18.4.2024.
Pour rappel, le rapport MACF du 1er trimestre 2024 doit être déposé avant le 30 avril 2024. Il est toujours possible d’utiliser les valeurs par
Turquie : les ATR émis par la Turquie affichant “Communauté économique européenne” ne sont plus valables au 1er avril 2024. Des blocages aussi à l’export.
Constat sur les flux export depuis l’UE vers la Turquie : Depuis quelques semaines, des prestataires de transport/douane et des exportateurs français font face à des
