MACF/CBAM : les nouvelles publications de l’UE destinées à faciliter la mise en œuvre du MACF (le manuel du déclarant). L’appel à candidatures pour le nouveau groupe d’experts. L’accès au CBAM Transitional Registry.
Les dernières actus MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - Carbon Border Adjustment Mechanism). Les nouvelles publications de la Commission européenne pour vous aider à
E-commerce : la réforme en cours sur le plan douanier. Les présentations du symposium de l’OMD qui s’est tenu en octobre 2023.
Le 23 octobre 2023, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé son deuxième symposium sur le commerce électronique et l’évaluation en douane. Plusieurs exposés ont
MACF/CBAM et autres taxes environnementales dans le monde. Le guide « Green Tax Tracker » d’Ernst & Young mis à jour à octobre 2023 pour 65 pays.
De plus en plus de pays instaurent des mesures fiscales en faveur du développement durable. L’objectif étant de réduire les émissions de gaz à
Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour juillet 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la
Accord UE-Ghana et import en UE : changement de système d’enregistrement des exportateurs ghanéens pour les déclarations d’origine. REX remplacé par ICUMS.
En juin 2023, la Commission nous annonçait le passage à REX pour les exportateurs du Ghana (notre actu 19.6.2023). Par voie d’avis aux importateurs publié
MACF/CBAM. Ouverture de la plateforme informatique “CBAM transitional registry” pour le dépôt des déclarations trimestrielles.
Le MACF/Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières a démarré le 1er octobre 2023 pour sa phase transitoire (CBAM/Carbon Border Adjustment Mechanism). Pour rappel, du 1er octobre
