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Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC. Cette table de corrélation fait le lien entre les nomenclatures douanières (TARIC en colonne A) et les codes BDU en colonne C. Télécharger

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Certains biens et technologies à vocation civile sont susceptibles d’avoir une utilisation militaire ou d’avoir une utilisation qui participe à la production d’armes de destruction massive (nucléaires, biologiques, chimiques). Pour des raisons de sécurité, l’exportation de ces biens est soumise à autorisation voire dans certains cas

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Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à licence d’exportation et/ou d’importation. Selon la Commission européenne "compte tenu des rapides avancées scientifiques et technologiques et de

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Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. Mise à jour de la liste des BDU publiée au JOUE L 319 du 14.12.2018. Modifications de la liste commune des biens à double usage qui sont soumis

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Le Bulletin officiel des douanes n° 7245 du 29/06/2018 abroge celui de 2004. Il reprend l'essentiel des derniers textes de l'UE (lire nos différentes actus sur le "matériel stratégique") et apporte des compléments concrets et pratiques : rédaction d'une demande de licence, lien avec le GUN/EGIDE. L'ouvrage de base

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Les détails de cette évolution sur Documentation technique. Cette documentation est également disponible sur la page GUN de la Douane : "téléservices disponibles > Commerce international > GUN

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Principales modifications apportées aux demandes de licences BDU. Licences individuelles Actualisation des documents et éléments à fournir. Le plus marquant : suppression de la fiche pour les matières nucléaires, suppression du certificat de non-réexportation, un certificat d’utilisation finale (CUF) spécial pour l’Iran, validité de la licence à la date

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Biens à double usage et biens sensibles vers 3 pays soumis à restriction : Syrie, Iran, Russie. JORF 0109 du 10.05.2017 publiant le Décret n° 2017-860 du 9.5.2017 : il fixe le cadre des autorisations d’exportation/importation de BDU dans les relations entre l’UE et la Syrie, l’Iran et

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