En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et militaire, l’UE publie la table de corrélation BDU/TARIC applicable au 1er janvier 2025. Ce fichier Excel fait le lien entre les nomenclatures douanières de l’UE
En complément à notre article du 12.11.2024 annonçant la mise à jour au 8.11.2024 de la liste des biens à double usage civil et militaire, l’UE publie la table de corrélation BDU/TARIC pour la période du 8 novembre au 31 décembre 2024. Ce fichier Excel fait
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. La liste des BDU a été mise à
Dans notre article du 27 décembre 2023, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU au 16 décembre 2023 (annexe I du règlement de base "BDU" (UE) 2021/821). En parallèle, le règlement de base "BDU" prévoit dans son article
L’arrêté du 8 février 2024 publié au JORF du 5.3.2024 met à jour l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif au contrôle à l’export hors UE et à l’expédition en UE des BDU. Les mises à jour concernent : Les références au Règlement BDU de 2009 sont remplacées par
La Commission européenne souhaite favoriser la poursuite des discussions au sein de l’UE sur le contrôle des exportations de technologies à double usage qui ont une incidence sur notre sécurité. L’actualité géo-politique exigerait une application harmonisée de la réglementation BDU et des contrôles au sein
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. La liste des BDU a été mise
Les biens stratégiques sont les armes de destruction massive, les armes conventionnelles mais aussi les composants servant au développement, à la production ou à l'utilisation de ces armes. Ce guide s’adresse en priorité aux autorités de contrôles et aux douaniers des pays membres de l’OMD chargés
Dans notre article du 30 mai 2023, nous vous informions de la mise à jour par l'UE de la liste communautaire des BDU à mai 2023 (annexe I du Règlement de base "BDU"). En parallèle, le règlement de base (UE) 2021/821 prévoit dans son article 9
