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L’arrêté du 8 février 2024 publié au JORF du 5.3.2024 met à jour l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif au contrôle à l’export hors UE et à l’expédition en UE des BDU. Les mises à jour concernent : Les références au Règlement BDU de 2009 sont remplacées par

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La Commission européenne souhaite favoriser la poursuite des discussions au sein de l’UE sur le contrôle des exportations de technologies à double usage qui ont une incidence sur notre sécurité. L’actualité géo-politique exigerait une application harmonisée de la réglementation BDU et des contrôles au sein

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Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une

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Les biens stratégiques sont les armes de destruction massive, les armes conventionnelles mais aussi les composants servant au développement, à la production ou à l'utilisation de ces armes. Ce guide s’adresse en priorité aux autorités de contrôles et aux douaniers des pays membres de l’OMD chargés

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Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU).  Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent des autorisations pour l’exportation. Le 15 septembre 2023, la Commission européenne

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Le Service des BDU nous informe : Le certificat d'utilisation finale et l'autorisation de "courtage/assistance technique/autres services" pour les biens à double usage font peau neuve. Le modèle de certificat d'utilisation finale gagne en lisibilité : Il a été reformaté pour mieux signifier que ce document est à

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Le Règlement européen sur les Biens à Double Usage prévoit la publication au JOUE des mesures prises par les États membres en matière de contrôle des exportations de BDU. Ceci, afin de permettre aux exportateurs d’accéder à des informations complètes sur les contrôles applicables dans

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