La proposition de la Commission a été présentée le 12 septembre 2023 et s'intitule “Business in Europe : Framework for Income Taxation (BEFIT)". Elle vise à faciliter la vie des entreprises et des autorités fiscales en introduisant un nouvel ensemble unique de règles pour déterminer la
Comme indiqué dans notre dernier article du 28.8.2023, la Commission européenne propose des webinaires sectoriels pour se préparer à l’entrée en vigueur du MACF dont la phase transitoire démarre le 1er octobre 2023 (première déclaration trimestrielle à déposer en janvier 2024). La page MACF de la Commission européenne
La Douane constate un volume élevé de demandes de rectifications et d’invalidations des déclarations douanières suite à des erreurs. Elle rappelle la responsabilité des personnes qui déposent des déclarations douanières et publie une fiche à visée pédagogique. Liens : Note aux opérateurs du 1.9.2023 sur les exigences douanières
La douane britannique publie son nouveau guide "Border Target Operating Model/BTOM – version du 30.8.2023". Ce guide présente les nouvelles mesures mises en œuvre à l’importation des biens en Grande-Bretagne et le nouveau planning de déploiement à partir du 31 janvier 2024. Au sommaire du BTOM -
Le Service des Biens à Double Usage/SBDU vient de publier son "Rapport 2023 au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France – Données de 2022". Au sommaire du rapport "Exportations des BDU-2023" : Partie 1 : Origine et cadre du contrôle des
Pour rappel, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. L’Ukraine rejoint ainsi le groupe des pays déjà bénéficiaires du transit commun avec l’UE : Norvège, Islande, Suisse, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie, Royaume-Uni, Andorre et Saint-Marin. Grâce à ce régime de transit,
Comme suite au webinaire organisé par la Douane suisse le 17 août 2023 (notre article du 3.7.2023), la Douane suisse publie la présentation PDF relative à la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés en Suisse à partir du
Après chaque série de sanctions à l'encontre de la Russie, la Commission européenne propose une consolidation des textes phares moult fois modifiés. Vous trouverez ci-après les liens pour accéder aux consolidations des 2 principaux règlements suite au 11e train de sanctions, incluant la mise à jour
La Commission européenne a adopté le règlement d'exécution établissant les règles pour la phase transitoire du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières de l'UE/MACF. Pour rappel, ce système s’appliquera pour l’heure à certains produits des secteurs suivants : ciment, fonte, fer, acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. La phase
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. La base douanière RITA annonce de nouvelles créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 sur le mois d’août 2023 : les chapitres suivants sont concernés
