Erratum du 10.10.2023 en FAQ11. La Commission européenne a mis à jour ses "FAQ Sanctions Russie" au 2 octobre 2023 (notre flash du 3.10.2023). Elles complètent et précisent les mesures issues du 11e train de sanctions en vigueur depuis le 23.6.2023 (Règlement 833/2014 consolidé). Nous vous proposons un
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ - Sanctions Version consolidée des FAQ sur les sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Mise à jour 2 octobre 2023. Importations, achats et transferts de marchandises répertoriées FAQ sur les sanctions contre la Russie et
Lire aussi notre décryptage des FAQ Import Sidérurgie au 30.9.2023 (notre actu du 9.10.2023). Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit notamment : L’interdiction "d’importer ou d’acheter, à partir du 30 septembre 2023 (directement ou indirectement) les produits sidérurgiques repris à
1. Importation de produits sidérurgiques : mesure de sauvegarde définitive. Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques publié au
La mesure de sauvegarde sur l’acier a initialement été prorogée jusqu’au 30 juin 2024 (surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays). La Commission européenne annonce le réexamen de cette mesure de sauvegarde. Le réexamen porte sur certains produits sidérurgiques, répartis en 26 catégories énumérées
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents d’importation par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE. Suite à la demande
En 2019, l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (règlement d’exécution (UE) 2019/159). Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque
En 2019 (règlement d’exécution (UE) 2019/159), l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques. Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque
L’UE a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et de Russie soumises à la mesure de sauvegarde ne pourront plus entrer dans l’Union. La Commission a donc décidé d’adapter le fonctionnement
Comme suite à notre actu du 20 juin 2021. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres
