“Le Classement Douanier – de la méthode”.
L’espèce tarifaire (ou code douanier ou nomenclature douanière) est un code attribué à toute marchandise, issu des tarifs douaniers. Paramètre douanier indispensable aux opérations internationales, avec l’origine des produits et leur valeur en douane. Le couple code douanier/origine sert aux statistiques du commerce international et permet d’appliquer la réglementation douanière.
Objectifs de la formation Classement douanier :
- Identifier les risques et enjeux du classement douanier.
- Maîtriser les règles de classement.
- Savoir utiliser les aides au classement.
- S’organiser en interne pour sécuriser le classement.
Points forts de cette formation :
Toutes nos formations sont sur-mesure. Le programme est adapté aux besoins de votre entreprise et aux attentes de vos équipes. La connaissance terrain de nos intervenant.es leur permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.
A l’issue de la formation, une boite à outils et une todolist propres à votre société vous seront remises.
Nos partenaires consultants-formateurs sont certifiés QUALIOPI.
Si vous cherchez un programme similaire en formation collective, nous saurons vous orienter vers les organismes de formation adéquats.
Programme de notre formation “le Classement douanier – de la méthode !” :
Pourquoi l’espèce tarifaire est le premier des paramètres douaniers ?
- Finalité du classement douanier (classement tarifaire) : risques – enjeux – responsabilités.
- Impact du classement douanier sur la réglementation douanière.
- Les supports de l’espèce tarifaire : Déclaration douanière – EMEBI/Intrastat – Documentation commerciale et logistique.
Comment est structurée l’espèce tarifaire ?
- Du Système Harmonisé de l’OMD (Organisation mondiale des douanes) au TARIC (classement communautaire).
- Bases réglementaires : OMC – OMD – UE – règles étrangères.
Vers un bon classement des produits
- Les règles générales d’interprétation de la nomenclature combinée : pour chacune des 6 règles et sous-règles : explications – illustrations – cas pratiques.
- Les notes de sections et de chapitres.
- Les notes explicatives du Tarif Douanier – les NENC – les NESH.
- Les règlements de l’UE relatifs à certains classements.
- Les particularités des secteurs d’activité.
Savoir utiliser les outils du classement douanier
- Les outils de l’UE et de la douane française.
- Les bases de données privées.
Sécuriser le classement tarifaire via les Renseignements tarifaires contraignants (RTC)
- Avant de déposer un RTC.
- Rédiger le RTC au mieux des intérêts de l’entreprise.
- Le dépôt et le suivi de la demande via le portail européen EBTI-RTC.
- Le suivi des RTC délivrés.
- Les limites des RTC.
- Comment réagir face aux discordances entre clients et fournisseurs ?
S’organiser en interne pour sécuriser les nomenclatures douanières
- Logigramme pour déterminer les nomenclatures douanières.
- Procédure interne : gestion du classement tarifaire.
- Suivre les évolutions : la veille réglementaire.
