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AccueilFormations en commerce internationalLe Classement Douanier – de la méthode !

“Le Classement Douanier – de la méthode”.

L’espèce tarifaire (ou code douanier ou nomenclature douanière) est un code attribué à toute marchandise, issu des tarifs douaniers. Paramètre douanier indispensable aux opérations internationales, avec l’origine des produits et leur valeur en douane. Le couple code douanier/origine sert aux statistiques du commerce international et permet d’appliquer la réglementation douanière.

Objectifs de la formation Classement douanier :

  • Identifier les risques et enjeux du classement douanier
  • Maîtriser les règles de classement
  • S’organiser en interne pour sécuriser le classement
  • Mettre en place une procédure pour les besoins de la certification OEA (opérateur économique agréé).

Points forts de cette formation :

Toutes nos formations sont sur-mesure. Le programme est adapté aux besoins de votre entreprise et aux attentes de vos équipes. La connaissance terrain de nos intervenant.es leur permet de vous proposer une approche à la fois réglementaire ET pratique.

A l’issue de la formation, une boite à outils et une todolist propres à votre société vous seront remises.

Nos partenaires consultants-formateurs sont certifiés QUALIOPI.

Si vous cherchez un programme similaire en formation collective, nous saurons vous orienter vers les organismes de formation adéquats.

Programme de notre formation “le Classement douanier – de la méthode !” :

Pourquoi l’espèce tarifaire est le premier des paramètres douaniers ?

  • Finalité du classement douanier (classement tarifaire) : risques – enjeux – responsabilités.
  • Impact du classement douanier sur la réglementation douanière.
  • Les supports de l’espèce tarifaire : DAU – DEB/enquête statistique – documentation commerciale et logistique.

Comment est structurée l’espèce tarifaire ?

  • Du Système Harmonisé de l’OMD (Organisation mondiale des douanes) au TARIC (classement communautaire).
  • Bases règlementaires OMC – OMD – UE – règles étrangères.

Vers un bon classement des produits

  • Les règles générales d’interprétation de la nomenclature combinée : pour chacune des 6 règles et sous-règles : explications – illustrations – cas pratiques
  • Les notes de sections et de chapitres
  • Les notes explicatives du Tarif Douanier – les NENC – les NESH
  • Les règlements de l’UE relatifs à certains classements
  • Les particularités des secteurs d’activité.

Savoir utiliser les outils du classement douanier : EBTI – e-services de la Douane

Sécuriser le classement tarifaire via les Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

  • Avant de déposer un RTC
  • Rédiger le RTC au mieux des intérêts de l’entreprise
  • Le dépôt sur Soprano
  • Le suivi des RTC délivrés
  • Les limites des RTC
  • Comment réagir face aux discordances entre clients et fournisseurs ?

S’organiser en interne pour sécuriser les nomenclatures douanières

  • Logigramme pour déterminer les nomenclatures douanières
  • Procédure interne : gestion du classement tarifaire
  • Suivre les évolutions : la veille réglementaire

Infos pratiques

Durée de formation : 1 à 2 journées.

Lieu : dans les locaux de l’entreprise (journée de formation) ou bien à distance (demi-journées de formation).

Votre contact : Madeleine Nguyen-The.

Tél : (33) 4 72 90 11 46. Souvent en intervention, n’hésitez pas à nous laisser un message téléphonique ou via le formulaire de contact ci-contre.

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