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"EU and China export controls systems – new regulations and challenges”. Webinaire du 3 février 2021 de 9 h à 11 h (heure française) – incluant 30 minutes de questions/réponses. The European Union and China are two of the biggest traders in the world and they both

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Cet accord concerne l’UE et les pays d’Amérique Centrale : COSTA RICA, EL SALVADOR, GUATEMALA, HONDURAS, NICARAGUA, PANAMA. Mise à jour du tableau des règles de liste. Nouvelles notes explicatives sur les preuves d'origine préférentielle et leur contrôle. Ces textes s'appliquent 180 jours après leur adoption, soit le 12.06.2021.

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Ce nouveau support développé par la Sous-Direction du commerce international contient des conseils pratiques et théoriques nécessaires pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l'autorisation d'opérateur économique agréé. L’autorisation OEA est un label de confiance douanier européen qui vise à simplifier et sécuriser

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Une initiative bienvenue de la part des Douanes britanniques : un manuel avec 13 "case studies" ! 13 cas pratiques, avec leur déroulé logistique/douanier/documentaire et points-clés : Import en UK de pièces mécaniques depuis la France (avec document de transit) Export depuis UK de pièces mécaniques vers la

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Depuis le 1er janvier 2021, l'outil informatique SI Brexit, support du processus « frontière intelligente » est opérationnel. Il implique tous les acteurs de la chaîne logistique : les ports, compagnies de ferries, Eurotunnel, chauffeurs, douane, SIVEP pour les contrôles sanitaires par exemple, et bien sûr exportateurs, importateurs et

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Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR). Ce guide de 4 pages vise à sensibiliser les industriels et centres de recherche installés en France

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La version 2021 de la circulaire relative aux DEB/Déclarations d’Echanges de Biens en UE est parue au BOD N° 7400 du 5.1.2021. Le texte tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et stipule que les dispositions du droit de l’Union en matière

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Dernière mise à jour au 15.02.2021 : finalement, la Douane française a ajouté automatiquement le Royaume-Uni aux autorisations d'Exportateur Enregistré REX déjà existantes. La Douane nous informe : Afin de permettre aux services de se concentrer sur l'enregistrement des primo-exportateurs, il est demandé aux exportateurs bénéficiant déjà d'un

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Dans le cadre du Brexit, le protocole avec l’Irlande du Nord pose le principe que toutes les marchandises introduites en Irlande du Nord depuis un pays tiers à l’UE (Grande-Bretagne comprise) sont considérées comme risquant d’être ensuite introduites dans l’UE. Pour rappel, l'Irlande du Nord reste

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