Archives des Mesure de sauvegarde - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2025 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

31 mars 2025

Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique. JOUE et avis aux importateurs.

Dans le prolongement de notre article du 23.12.2024 annonçant le réexamen de la mesure de sauvegarde instaurée en 2019 par la Commission européenne sur certains produits sidérurgiques. Pour rappel, cette mesure se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une

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Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Surtaxe 25 %

2024 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

23 décembre 2024

Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.

Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE. La mesure qui devait

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Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Surtaxe 25 %

2024 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

1 juillet 2024

Sidérurgie et import en UE : maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier (surtaxe 25 %) jusqu’au 30.6.2026.

Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise de maintenir ces mesures de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2026 avec une mise à jour des couples Produits/Pays. Liens : Règlement d’exécution (UE)

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Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Sidérurgie Surtaxe 25 %

2024 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

12 février 2024

Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.

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Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Sidérurgie Surtaxe 25 %

2023 ANTI-DUMPING/SAUVEGARDE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

3 juillet 2023

Produits sidérurgiques : maintien des mesures de sauvegarde jusqu’au 30.6.2024 + import en Irlande du nord.

1. Importation de produits sidérurgiques : mesure de sauvegarde définitive. Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques publié au

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Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Sidérurgie Surtaxe 25 %

2022 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

5 décembre 2022

Sidérurgie et import en UE : réexamen en vue d’écourter les mesures de sauvegarde au 30 juin 2023 au lieu de 2024.

La mesure de sauvegarde sur l’acier a initialement été prorogée jusqu’au 30 juin 2024 (surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays). La Commission européenne annonce le réexamen de cette mesure de sauvegarde. Le réexamen porte sur certains produits sidérurgiques, répartis en 26 catégories énumérées

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Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Sidérurgie Surtaxe 25 %

2022 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

3 septembre 2022

Sidérurgie et import en UE : la mesure de sauvegarde contestée par la Turquie car non conforme aux règles de l’OMC. L’UE se range à l’avis de l’OMC et rouvre l’enquête initiale.

Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents d’importation par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE. Suite à la demande

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Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Sidérurgie Surtaxe 25 %

2022 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

25 juin 2022

Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour au 1er juillet 2022 des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.

En 2019, l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (règlement d’exécution (UE) 2019/159). Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque

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Contingent tarifaire Mesure de sauvegarde Sidérurgie Surtaxe 25 %

2022 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

23 avril 2022

Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.

En 2019 (règlement d’exécution (UE) 2019/159), l’UE a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques. Ainsi, 26 catégories de produits relevant de la Sidérurgie bénéficient de contingents à hauteur desquels les produits sont importés sans droit additionnel de 25 %. Lorsque

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2022 IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

16 mars 2022

Sidérurgie et import en UE : ajustement de la mesure de sauvegarde et des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays compte tenu des sanctions sur la Russie et la Biélorussie.

L’UE a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et de Russie soumises à la mesure de sauvegarde ne pourront plus entrer dans l’Union. La Commission a donc décidé d’adapter le fonctionnement

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Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique. JOUE et avis aux importateurs.

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Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.

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Sidérurgie et import en UE : maintien des mesures de sauvegarde sur l’acier (surtaxe 25 %) jusqu’au 30.6.2026.

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Sidérurgie : réexamen de la mesure de sauvegarde appliquant des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays. Au-delà, une surtaxe de 25 % s’applique.

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Produits sidérurgiques : maintien des mesures de sauvegarde jusqu’au 30.6.2024 + import en Irlande du nord.

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Sidérurgie et import en UE : réexamen en vue d’écourter les mesures de sauvegarde au 30 juin 2023 au lieu de 2024.

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Sidérurgie et import en UE : la mesure de sauvegarde contestée par la Turquie car non conforme aux règles de l’OMC. L’UE se range à l’avis de l’OMC et rouvre l’enquête initiale.

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Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour au 1er juillet 2022 des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.

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Import de produits sidérurgiques et mesure de sauvegarde : mise à jour des contingents Produits/Pays à hauteur desquels le droit additionnel de 25 % est suspendu.

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Sidérurgie et import en UE : ajustement de la mesure de sauvegarde et des contingents d’importation pour certains couples Produits/Pays compte tenu des sanctions sur la Russie et la Biélorussie.

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