Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur” prévu pour 2025 avec une possible mise en œuvre progressive plus tôt.
Vous connaissez l'importance du trio "code douanier - origine - valeur" dans l'application de la réglementation douanière, et la difficulté parfois à les déterminer. Pour les deux premiers paramètres, les exportateurs et importateurs connaissent généralement les outils mis à disposition par la Douane pour sécuriser leurs