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Ce nouveau support développé par la Sous-Direction du commerce international contient des conseils pratiques et théoriques nécessaires pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l'autorisation d'opérateur économique agréé. L’autorisation OEA est un label de confiance douanier européen qui vise à simplifier et sécuriser

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Une initiative bienvenue de la part des Douanes britanniques : un manuel avec 13 "case studies" ! 13 cas pratiques, avec leur déroulé logistique/douanier/documentaire et points-clés : Import en UK de pièces mécaniques depuis la France (avec document de transit) Export depuis UK de pièces mécaniques vers la

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Depuis le 1er janvier 2021, l'outil informatique SI Brexit, support du processus « frontière intelligente » est opérationnel. Il implique tous les acteurs de la chaîne logistique : les ports, compagnies de ferries, Eurotunnel, chauffeurs, douane, SIVEP pour les contrôles sanitaires par exemple, et bien sûr exportateurs, importateurs et

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Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR). Ce guide de 4 pages vise à sensibiliser les industriels et centres de recherche installés en France

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La version 2021 de la circulaire relative aux DEB/Déclarations d’Echanges de Biens en UE est parue au BOD N° 7400 du 5.1.2021. Le texte tient compte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) et stipule que les dispositions du droit de l’Union en matière

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La Douane nous informe : Afin de permettre aux services de se concentrer sur l'enregistrement des primo-exportateurs, il est demandé aux exportateurs bénéficiant déjà d'un enregistrement REX de ne pas le modifier pour ajouter le Royaume-Uni. Les opérateurs peuvent dès à présent, sans modification, utiliser leur numéro

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Dans le cadre du Brexit, le protocole avec l’Irlande du Nord pose le principe que toutes les marchandises introduites en Irlande du Nord depuis un pays tiers à l’UE (Grande-Bretagne comprise) sont considérées comme risquant d’être ensuite introduites dans l’UE. Pour rappel, l'Irlande du Nord reste

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Voici la liste des pays avec lesquels UK a déjà signé des « Free Trade Agreements » : Andean countries CARIFORUM Central America Chile Eastern and Southern Africa (ESA) Faroe Islands Georgia Iceland and Norway Israel Jordan Kosovo Lebanon Liechtenstein Morocco Pacific states Palestinian Authority Southern Africa Customs Union and Mozambique (SACUM)trade bloc South Korea Switzerland Tunisia Tous les détails sur la page de la Douane UK dédiée à

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Source : Sandler, Travis & Rosenberg Les États-Unis allongent la liste des marchandises de l'Union européenne soumises à des droits de douane supplémentaires dans le cadre d'un litige de longue date sur les subventions faites à l’aéronautique. Ces taxes additionnelles sont de 25 % pour les produits

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