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Export depuis l’UE vers un pays tiers (UK ou autre) et retour en UE. Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Lors de la réimportation, vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi

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Qu’est-ce qu’une Stand-By L/C (SBLC) ? La lettre de crédit Stand-By est une garantie bancaire irrévocable et documentaire « à première demande » pour garantir l’exécution d’une obligation. Le vendeur prévoit un paiement à réception (des biens ou services), garanti par une Stand-By.  L'acheteur ouvre la Stand-By auprès

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Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à droits additionnels de 25 % à l'importation en UE s’ils sont originaires des USA (selon les règles d’origine non-préférentielle). Le fabricant américain

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Dernière mise à jour : le 21 avril 2021. En complément à notre actu du 27 mars 2021, voici de nouvelles précisions sur cette nouvelle exigence égyptienne. Pour rappel : l’ACI permet d’informer les autorités douanières égyptiennes 48 h avant toute exportation de marchandises vers l’Egypte. L’ACI concerne : Les

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Que vous soyez : un e-commerçant qui vend ses biens à des consommateurs européens (quelle que soit la provenance des biens), ou, un intermédiaire (Plateforme ou Interface de vente) qui assiste des e-commerçants à vendre leurs biens à des consommateurs européens, vous êtes concerné par les nouvelles règles adoptées par

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Accéder au communiqué du Gouvernement.  Le bilan annuel détaillé publié en format PDF.  Les chiffres-clés en infographie. Des données intéressantes sont ainsi publiées sur : Les saisies de produits contrefaits ou prohibés. Les contrôles de produits soumis à marquage CE. Les fraudes financières. Les données relatives à l’action de la douane :

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Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés. Ce programme s'applique à trois groupes de

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Pour rappel, en substance : Le régime douanier du Transit matérialisé par une déclaration de transit T1 permet à des marchandises tierces (n'ayant pas encore le statut douanier Union) de circuler sous contrôle douanier sur le territoire douanier de l'UE (exemple : marchandises américaines transportées de

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Voir les nouvelles précisions sur notre actu du 11.04.2021. L’ACI (Advanced Cargo Information) est une nouvelle téléprocédure douanière introduite par la loi douanière égyptienne n° 207 du 12 novembre 2020. Elle s’inscrit dans le programme de sécurisation des importations Risk Management System (RMS), visant à protéger

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Notre partenaire DS Avocats nous informe : la Chine soumet tous les produits importés à de lourdes obligations de tests anti-Covid. Un protocole renforcé de contrôles sanitaires sur les biens importés en Chine a été mis en place dès l’été 2020 mais restait limité aux seuls

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