Déclaration Export à des fins de sûreté/sécurité : modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du Code des Douanes de l’Union (fin 2023). Note de la Douane du 23 juillet 2021.
Introduction de la note aux opérateurs du 23 juillet 2021 :
Les marchandises destinées à quitter le Territoire Douanier de l’Union/TDU sont couvertes par une déclaration préalable à la sortie, à déposer auprès du bureau de douane compétent, dans un délai déterminé avant que les marchandises ne sortent du TDU (article 263-1 du Code des Douanes de l’Union/TDU).
La déclaration préalable à la sortie revêt une des formes suivantes :
- une déclaration en douane, lorsque les marchandises destinées à sortir du TDU sont placées sous un régime douanier aux fins duquel une telle déclaration est requise ;
- une déclaration de réexportation (conformément à l’article 270 du CDU) ;
- une déclaration sommaire de sortie ou “EXS” (conformément à l’article 271 du CDU).
La présente note vise à rappeler la réglementation applicable en matière de déclaration sommaire de sortie et détaille plus particulièrement les modalités de son dépôt, dans le cadre de la période de transition informatique du CDU, jusqu’au déploiement du projet informatique AES (Automated Export System). D’ici là, une solution transitoire est instaurée. Cette application doit en effet entrer en production en France à la fin de l’année 2023.
Télécharger la note aux opérateurs du 23 juillet 2021 sur les modalités de dépôt d’une déclaration sommaire de sortie (EXS) pendant la période de transition informatique du CDU, lorsqu’elle n’est pas intégrée à la déclaration export.
