Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Comme indiqué dans nos précédentes actus, le Parlement Fédéral Suisse a adopté le 1.10.2021 la loi visant à supprimer unilatéralement les droits d’importation sur presque tous les produits industriels. Cela ira de pair avec une
Tout comme M. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, les entreprises font souvent des quasi-exports sans le savoir ! Définition du quasi-export au départ de France « Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers ». En
Une nouvelle version de la téléprocédure douanière DELTA G entre en vigueur au 1er janvier 2022. Elle concerne les entreprises qui disposent d’une autorisation de DCN leur permettant de déclarer auprès d’un bureau de déclaration des marchandises présentées à un autre bureau de douane en France. Cette
Un mémo relatif aux importations en provenance de UK de produits soumis à contrôle SPS vient d’être publié par la Douane et la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation). Afin de fluidifier les passages en frontière de ces produits, l'infographie rappelle la nécessité d’une bonne coordination de
Le 1er janvier 2022 marquera la fin de certaines mesures d’assouplissement à l'importation au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. Le groupe d’experts douane Eori UK Ltd vous propose un tour d’horizon des nouvelles procédures à suivre au 1er janvier 2022 afin d’éviter les blocages et
L’OMC a lancé le 7 octobre un nouvel outil en ligne permettant de suivre les modifications apportées au Système harmonisé (classification douanière des produits sur la base des 6 premiers chiffres, ou HS Codes) au fil des versions quinquennales. Le HS TRACKER a été élaboré avec
Le rapport de l’OMC “Profils commerciaux 2021” fournit une série d’indicateurs clés sur le commerce des marchandises et le commerce des services commerciaux pour 197 économies. Les profils comprennent une ventilation des exportations et des importations pour chaque économie ainsi que pour ses principaux partenaires commerciaux. Mise
Le nouveau texte de l’accord d’association entre l’UE et les PTOM est paru au JOUE L 355 du 7.10.2021. Il tient compte du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, la présente association s’applique aux PTOM énumérés à l’annexe II du traité
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. En complément à notre actu du 26.9.2021. Le Parlement Fédéral Suisse a adopté le projet de loi visant à supprimer unilatéralement les droits d'importation sur presque tous les produits industriels. Cela ira de pair avec une
Mise à jour. Lire la décision finale. Notre actu du 6.2.2022. Lire aussi notre complément du 3.10.2021. Le Parlement fédéral suisse a décidé de supprimer unilatéralement les droits d'importation sur presque tous les produits industriels et de simplifier également le Tarif douanier suisse. Objectif : réduire les coûts pour
